Il permet de sécuriser les ventes à l’exportation en protégeant non seulement l’exportateur (le fournisseur) mais aussi son importateur (le client). Elles donnent aux vendeurs l’assurance d’être payés et aux acheteurs la possibilité d’acheter les stocks ou les équipements dont ils ont besoin.
La fiabilité de la transaction est basée sur la crédibilité de la banque et sur les respects des accords.
On trouve 4 intervenants
- l’acheteur (le donneur d’ordre)
- la banque du client (émettrice)
- l’établissement bancaire correspondante de l’organisme financier de l’émetteur dans le pays du vendeur (La banque notificatrice)
- le vendeur (Le bénéficiaire)
On trouve 3 types de Crédits documentaires :
Le crédit documentaire ou Credoc révocable
ll peut être amendé ou annulé par la banque émettrice sans avis préalable au bénéficiaire tant que les documents n’ont pas été présentés par le bénéficiaire à l’établissement bancaire notificatrice. Ce type de Credoc apporte beaucoup de souplesse à l’acheteur, mais ne procure pas une réelle sécurité au vendeur. ll est peu utilisé.
Le crédit documentaire irrévocable
fbancaire
ll est beaucoup plus sûr que le précédent. Néanmoins, le vendeur demeure tributaire de l’engagement d’une banque à l’étranger, et supporte, d’autre part, le risque de la cessation de paiement d’un pays. Ce crédit documentaire est moins souple pour l’acheteur, car il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties.
ILC (Irrevocable letter of credit) ou Lettre de crédit irrévocable
Cette opération signifie que la banque qui émet la lettre de crédit promet de payer même si son client (l’acheteur de notre assuré) ne paie pas. C’est là la raison du terme « irrévocable ›› qui signifie que l’établissement bancaire ne se dédira pas.
C’est donc le banquier qui constitue dès lors le risque et non plus l’acheteur de notre assuré. Il convient bien entendu que cet établissement de crédit soit de bonne qualité, financièrement solide et fiable pour que nous acceptions ce transfert de risques du client vers l’organisme bancaire. Il convient également que le système de la banque du pays du client de l’assuré soit solide lui aussi. Ce mode de paiement est fiable dans la mesure où la banque et le système bancaire le sont : les documents qui constituent la lettre de crédit et les termes de celle-ci sont extrêmement précis et doivent être acceptés par le vendeur et l’acheteur.
Lorsqu’il semble impossible d’accepter une lettre de crédit irrévocable parce que la banque qui l’émet n’est pas estimée fiable, il est toujours possible de faire confirmer cette ILC par un autre établissement.
Le crédit documentaire ou Credoc irrévocable et confirmé
C’est la forme la plus sécurisée, car il comporte un double engagement bancaire : celui de la banque émettrice et celui de l’établissement notificatrice (dans le pays du vendeur). Dans tous les cas, la confirmation permettra au grossiste de se faire payer dans son pays, ce qui supprime les risques de non-transfert et réduit les délais de règlement. ll est bien évident que cette confirmation constitue un service bancaire que le vendeur devra payer.
CILC (Confirmed and irrévocable Letter of Credit) ou Lettre de crédit irrévocable et confirmée
La lettre de crédit irrévocable et confirmée consiste à mettre en jeu la garantie d’un second établissement qui garantit le paiement même si le banquier de l’acheteur ne paie pas (la banque qui avait émis la lettre de crédit irrévocable) : la ILC devient alors une CILC.
Généralement, c`est la banque de l’acheteur qui ouvre la ILC au profit de son client et le banquier du vendeur qui confirme la ILC, qui transforme la ILC en CILC.
Les coûts de la ILC sont généralement à charge du débiteur, la confirmation par une seconde banque est souvent à charge du vendeur.
Exemple : un exportateur français exporte vers le Cameroun. Il exige de son acheteur le paiement via ILC pour pouvoir à son tour demander à sa banque la « confirmation ›› du paiement au cas où l’institution camerounaise ne payerait pas. Une fois la ILC émise par la banque du Cameroun, la société exportatrice demande a son banquier la confirmation. Lorsque cela est fait, il expédie les biens au Cameroun. Si tout se passe bien, le paiement lui arrive. Si le débiteur ne paie pas, l’établissement bancaire camerounais le fera ; si ce dernier est dans l’impossibilité de payer, c’est l’organisme financier français en l’occurrence, qui paiera l’exportateur.
La CILC a l’énorme avantage de mettre l’acheteur et la banque émettrice de la ILC « hors risque ››. Ni danger politique ou commercial ne peuvent plus entraver le paiement en dehors du risque représenté par l’institution française dans l`exemple ci-dessus.
Avec une CILC, l’assureur crédit n’a plus aucun risque sauf celui, commercial de la banque de l’exportateur. En principe les compagnies n’interviennent plus dans ces menaces et ne demandent dès lors pas de prime.
Si l’établissement de crédit qui confirme est dans le pays de l’exportateur, la menace est quasi nulle (sauf à mettre en doute la solvabilité des grands noms des établissements bancaires commerciales). Par contre, et c’est ce qui est repris sur la liste pays (condition de paiement « g »), la banque qui confirme pourrait très bien ne pas être située dans la région du fournisseur et constituer de ce fait un risque commercial, votre politique.
Exemple: un exportateur européen vend des biens en Mauritanie et exige un paiement avec ouverture d’une ILC. Une banque locale émet la ILC et notre société exportatrice demande confirmation a un banquier local au Sénégal. Notre commerçant se méfie des institutions mauritaniennes et du pays en lui- même mais moins des établissements sénégalais (il ne s`agit pas d’agences ou de filiales d’institutions européennes sur place) et du Sénégal. Dans ce cas, l’exportateur pourrait fort bien demander une couverture crédit sur le risque commercial que représente la banque sénégalaise et éventuellement aussi sur les aléas politiques (problème de transfert, d’émeute, d’embargo…) que représente le Sénégal. On peut ainsi multiplier les exemples.
Avantages du crédit documentaire
- Sécurité totale si le crédit est confirmé : sinon la sécurité est satisfaisante.
- Universalité de la technique
- Contrôle de la conformité apparente des prestations documentaires
- Seule la fraude permet l’opposabilité des valeurs de paiements.
Inconvénients du crédit documentaire
- Procédures complexes et très administratives au formalisme rigoureux.
- Techniques parfois mal perçues par l’acheteur (marque de défiance)
- Coût élevé à fortiori pour les opérations de faible valeur
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