Contexte
Actif stratégique de l’entreprise, les marchandises peuvent subir des dommages irrémédiables lors de leur transport : détérioration, perte, vol… Cela représente des sommes bien souvent conséquentes pour les entreprises alors même que la responsabilité civile des transporteurs reste limitée et les cas d’exonération nombreux. Au même titre qu’un impayé, une avarie peut mettre en difficulté une PME.
Présentation du produit GATEX
GATEX est la solution de coassurance COFACE & AXA XL qui vous permet de protéger vos biens et leur transport. Quelle que soit leur destination finale, quels que soient les termes contractuels utilisés avec les clients et/ou fournisseurs, GATEX, apporte une réponse sur-mesure et une garantie ad valorem à toutes les PME et ETI françaises.
3 offres possibles :
La police « au voyage »
- Convient pour des expéditions occasionnelles
- Garantit un envoi de marchandise d’une valeur donnée pour un voyage défini
La police « marché »
- Pour l’exécution d’un marché avec des expéditions échelonnées
- Nature des marchandises, quantité et prix sont connus, mais peuvent varier en fonction du calendrier des acheminements
La police d’abonnement
- L’assureur donne à l’avance sa garantie pour toutes les expéditions que le vendeur aura à réaliser sur une année (tacitement reconductible).
- Fonctionnement ajusté aux besoins de chaque entreprise.
Avantages clients
Les avantages pour vos clients et prospects :
- Simplicité : un seul contrat pour l’ensemble des flux transport
- Sécurité totale : 100 voire 110 % de la valeur facture couverte
- Souplesse : une structure et une organisation particulièrement adaptées aux besoins des PME
- Ecoute : une équipe dédiée aux sinistres et au contact direct des clients pour étudier toutes les situations mêmes les plus complexes
- Efficacité : une indemnisation sous 10 jours dès que le dossier est complet
- Gain de coût : des prix très compétitifs grâce aux volumes assurés et à la gestion performante des recours
- Expertise : la double compétence reconnue des leaders mondiaux COFACE et AXA XL
Limites de la responsabilité civile du transporteur
Dans la plupart des cas de transport de marchandises, l’indemnisation perçue sera bien inférieure à la valeur des biens endommagés (indemnité au kilo en fonction du mode d’acheminement). Il est important de souligner que les cas d’exonération de responsabilité au titre de la « force majeure » sont nombreux : évènements climatiques, vol par agression, grèves et lock-out… Grâce à notre solution GATEX, bénéficiez d’une couverture adaptée à vos besoins et à la valeur de vos produits.
A titre d’exemples :
- Pour une expédition de France à France (par camion), elle est de 33 € par kilo ou 1.000 € par colis pour une marchandise de moins de 3 tonnes (décret n° 2017-461 du 31 mars 2017).
- Lorsque le fret dépasse 3 tonnes, elle est de 20 € par kilo ou 3.200 € par tonne.
- Pour une Acheminement à l’international, toujours par camion, le maximum est de 8,33 DTS par kilo, soit une dizaine d’euros (1 DTS / Droit de Tirage Spéciaux = environ 1,20 €).
- Pour un transport aérien, selon le protocole de Montréal, la limitation est de 19 DTS par kilo, soit environ 23 €.
- Pour un expédition maritime, selon le protocole de FEV 68, la limitation est de 2 DTS par kilo avec un maximum de 666,67 DTS par colis, soit environ 800,00 €.
Conditions tarifaires
Nous calculons nos primes sur les valeurs assurées et en fonction de plusieurs critères :
- Le montant maximum par expédition
- Le type de garantie
- Le pays de destination
- Les modes de transport utilisés
- La nature des marchandises transportées
- Les incoterms utilisés
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