Pourquoi souscrire l’option cession de bénéfice ?
Si vous avez une police d’assurance-crédit, il est possible de transférer les droits d’indemnités en cas de factures impayées à une autre entité (établissement bancaire ou un factor). Cette option vous permet de :
- Apporter à votre partenaire financier, Factor, Banque… une contre garantie.
- Renégocier vos taux d’escompte en apportant une contre garantie au banquier.
- Rassurer le contexte financier de l’entreprise.
Comment fonctionne la délégation de bénéfice ?
Sur la base d’un avenant joint au contrat principal, l’assuré transfert son droit a indemnité au profit d’un tiers (la banque ou le factor). L’avenant est contre signé par les 3 parties : l’assuré, la compagnie d’assurance crédit, le banquier. Lors de l’indemnisation la compagnie transférera les fonds directement au délégataire.
Quel est le coût de la mise en œuvre de l’option ?
La cession de bénéficie ne comporte aucuns frais, au libre choix de l’assuré, sauf dans le cas d’intervention d’un Factor, qui demandera systématiquement la délégation.
La cession de bénéfice avec l’affacturage
Pour rappel, l’affacturage permet de financer les factures clients. Si votre trésorerie est limitée car vos clients payent entre 30 et 60 jours après l’émission de la facture, il est nécessaire d’utiliser le factoring. Il vous aide à obtenir une avance sur les les fonds bloqués dans vos factures impayées. Il peut débloquer jusqu’à 90 % de la valeur d’une créance, généralement dans les 24 heures suivant son émission.
Ce dispositif financier vous libère plus de fonds que les sources de financement conventionnelles et augmente votre disponibilité de financement en fonction de la croissance des ventes. Grâce à cela, vous développez votre entreprise et augmentez vos bénéfices sans avoir à augmenter les niveaux d’investissement en capital.
Par ailleurs, l’affacturage dans sa forme classique aussi appelé « Full factoring » intègre une assurance-crédit pour couvrir les factures en cas d’impayés. Cependant, il est possible de souscrire cette garantie ailleurs, auprès d’un assureur crédit.
Grâce à une cession de bénéficie auprès du factor, la compagnie d’assurance crédit indemnise l’affactureur en cas d’impayés.
Cette solution d’externalisation des garanties offre plusieurs avantages :
- Avec un assureur crédit, les couvertures sont généralement plus importantes qu’avec un factor. Par conséquent, vous pouvez obtenir plus de financement.
- La garantie dans un contrat d’assurance-crédit couvre l’insolvabilité déclarée et présumée des débiteurs. Alors qu’en Full factoring, c’est seulement l’insolvabilité déclarée.
- Si vos clients ne sont pas couverts à 100%, vous pouvez utiliser le CAP ou CAP+. Ce qui n’est pas possible en full factoring. Ce dispositif vous offre de meilleures garanties sur vos acheteurs.
C’est pour l’ensemble de ces raisons, que nous vous conseillons dans la majorité des cas de souscrire pour votre entreprise une assurance-crédit directement chez un assureur-crédit (AIG, Atradius, Axa Assurcredit, Cesce, Coface, Credendo, Euler Hermes ou SFAC direct, Groupama) plutôt que de prendre la protection intégrée dans votre contrat d’affacturage.
Très important : avant toute souscription, n’oubliez pas de demander une confirmation de votre factor qu’il prend bien en compte la délégation de cession de bénéfice avec votre assureur.
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