Risque de Fabrication - Assurance crédit entreprise

Options Risque de fabrication
“Pour couvrir vos commandes spécifiques ou sur-mesure.”

Cette garantie, aussi appelée assurance crédit commande en cours, est une option à souscrire au démarrage d’un contrat avec un assureur crédit.
Elle intervient pour couvrir le risque d’insolvabilité d’un client entre la prise de la commande et la facturation. En effet, dans un contrat d’assurance-crédit classique, l’assureur couvre uniquement le risque de crédit après la livraison des marchandises ou l’exécution des prestations. Cette option vient donc compléter un contrat d’assurance-crédit pour couvrir vos clients dès la prise de commande.

Pourquoi souscrire une option risque de fabrication ?

– Pour vous couvrir contre le risque de défaillance de votre client, intervenant durant la période de fabrication.
– Vous souhaitez vous préserver sur des commandes spécifiques, sur mesure, sur des produits impossible à la revente.
– Vos conditions de paiement sont périlleuses entre le moment de la confirmation de la commande et la livraison des marchandises.
– Vous souhaitez prévenir la défaillance du donneur d’ordre dans le cas ou le marché est interrompu :

Risque commercial : démarrage d’une procédure collective.
Catastrophe naturelle (cataclysme naturel, inondations) qui stoppe la continuité du processus de production
Risque politique : changements de régime ou de gouvernement, troubles politiques, décisions gouvernementales qui interrompent la fabrication ou l’expédition des marchandises.

Comment utiliser cette option ?

Dans la mise en œuvre d’un avenant spécifique aux contrats qui entraînera une surprime.

La surprime sera fonction de la durée du processus de production ou d’un pourcentage sur le montant de la prime.
Possible pour une, voir pour l’ensemble des opérations.
La garantie n’intègre pas la marge que l’assuré pense répercuter sur le marché.
La garantie couvre les frais investis entre l’accord contractuel de vente et la date de fin des expéditions, livraisons des marchandises (achat de matières premières, étude et montage spécifiques, frais de production…)

Dans certain cas, le montant de la prime peut-être d’autant plus élevé que le délai de fabrication sera important.

Attention : dans un contrat d’assurance crédit, l’option risque de fabrication n’intervient absolument pas en cas d’interruption ou d’annulation de la commande faite par l’acheteur.
Par ailleurs, cette garantie ne prend pas en charge la marge de l’entreprise sur la vente du produit mais uniquement l’ensemble des frais liés à la production du bien.

Risque garanti

La garantie porte sur le montant des dépenses engagées pour l’exécution du contrat de vente.
Ce montant est augmenté des frais qui sont la conséquence inévitable, directe et exclusive de la réalisation du risque.

Bon à savoir : Les contrats de vente qui ont un délai maximum de fabrication supérieur à 90 jours ne sont pas prises en comptes.
De même pour les clients en état d’insolvabilité constatée ou n’ayant pas intégralement payé une ou plusieurs factures depuis plus de 45 jours sont exclus de cette option.

Comment est calculé le montant de la perte ?

La perte est composée du solde du compte de perte comprenant :

Pour les dépenses, le montant des dépenses liées exclusivement à l’exécution du contrat en cours et déjà encourues jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, sans que ce montant ne puisse
excéder 60 % du montant du contrat de vente.
Pour les recettes, le montant des encaissements de toute nature liés au contrat de vente (acomptes reçus, produit de la revente ou valeur en stock de produits finis prêts à expédier).

Comment est déterminé le montant de l’indemnité ?

L’indemnité de garantie est un pourcentage du solde du compte de perte dans la limite de la garantie de crédit accordée sur votre client.
La garantie de crédit s’impute prioritairement au montant de la créance nette garantie, le solde éventuel étant affecté à la couverture de la perte subie au titre du risque de fabrication.

Exemple de mise en place de la garantie risque de fabrication

Avenant au contrat d’assurance crédit :

Entre les soussignés :
La compagnie d’assurance crédit
et
L’assuré,

Société DURAND

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – MODULES

A compter du 1er janvier 2024, la liste des modules composant le contrat (article 12 des Dispositions Particulières ) est complétée comme suit :

+ Module :

– Faits générateurs de sinistre
– Garantie du risque de fabrication – Réf. A25.01.F
– Délai maximul de livraison : 6 mois.
– Prime : 10 % du montant de la prime facturée au titre du risque de non-paiement.

Les de la garantie pour les risques de fabrication

L’assurance risque de fabrication est donc très utile pour la fabrication de produits sur mesure pour un client. En effet, en cas d’insolvabilité du client, il devient très difficile voire impossible de revendre la marchandise.
Avec cette option, votre entreprise est indemnisée pour l’ensemble des frais pour produire le bien (études, élaboration du produit, achat des matières premières, frais de fabrication et de production, frais de livraison, etc…).

Cette assurance est aussi recommandée dans certains secteurs d’activité ou pour des prestations particulières où le délai entre la commande et la livraison de la marchandise est très long.