L’assurance-crédit EXCESS s’applique aux impayés résultant de l’insolvabilité judiciairement constatée de vos clients en France ou à l’étranger.
Les paramètres d’indemnisation du contrat d’assurance crédit Excess sont fixés entre l’assuré et l’assureur en fonction du poste clients et des souhaits de l’entreprise (pertes antérieures et protection recherchée).
Créances inférieures à la franchise individuelle atteinte
Les pertes individuelles en dessous de la franchise individuelle atteinte sont exclues systématiquement du contrat. Cette franchise est déterminée avec l’assuré.
Créances supérieures à la franchise individuelle atteinte
Au delà de la franchise individuelle atteinte, les pertes sont comptabilisés et sont potentiellement indemnisables. C’est seulement, si la somme des pertes dépasse la Franchise annuelle globale que les pertes seront indemnisés au delà de la limite.
L’entreprise conserve à sa charge le volume annuel de pertes qu’il peut supporter.
Le contrat EXCESS prend en charge l’ensemble des frais pour le recouvrement des créances indemnisées. L’entreprise est indemnisé dans un délai de 30 jours après la transmission des pièces justificatives de l’insolvabilité du client.
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