Agrément

Définition d’un agrément

Définition d’un agrément : c’est un montant de couverture maximal de risque garantit par l’assureur crédit, pour une période et sur un acheteur ou un portefeuille clients. C’est une acceptation de la société d’assurance crédit sur montant maximum qu’il peut garantir sur un client. Ce montant est calculé à partir d’un arbitrage basé sur une analyse financière. Il peut évoluer par une demande « d’augmentation » ou une « de suppression » de l’agrément à l’initiative de l’assuré ou une « assignation de dénonciation » par la compagnie d’assurance.

On utilise le DRA (Debtor Risk Assessment – Evaluation du risque acheteur) pour suivre les risques des portefeuilles des acheteurs. C’est à partir du DRA que la compagnie va définir le montant de l’agrément.

Les demandes se font toujours sur un numéro d’identification. En France, les assureurs crédit utilisent le numéro de Siren et pour l’international.

Agrément de garantie

Dans un contrat d’assurance-crédit, le terme généralement utilisé est l’agrément de garantie. En cas de dépassement, l’entreprise sera indemnisée seulement jusqu’à hauteur des accréditements accordés. Il est donc important de bien surveiller le montant des garanties accordé par l’assureur crédit pour être certain d’éviter les dépassements. Si vous avez besoin d’une limite plus importante, il est possible de demander à votre courtier ou directement à votre compagnie d’assurance crédit une réévaluation de la limitation via une demande d’insistance.

En factoring, la société d’affacturage peut dans certains cas financer le dépassement du montant de garantie. C’est le cas lorsque, l’affactureur juge que le risque d’insolvabilité du débiteur est réduit ou que le montant financé représente une faible partie du poste clients.

Annulation d’agrément

Suivant l’évolution de la situation de l’entreprise du client, l’accord sur la garantie peut être supprimer, on parle alors d’annulation d’agrément. La résiliation des approbations de la compagnie intervient quand l’évolution de l’entreprise est trop dégradée par rapport à un certain nombre de critères : situation financière de la société, évolution économique du secteur d’activité, situation financière et politique d’un pays où est située l’entreprise.

Résiliation

La résiliation d’agrément consiste à ramener à zéro le montant de la garantie sur un client en tenant compte de l’évolution de nouveaux facteurs :

Sachez que les couvertures tombent automatiquement dès la survenance d’une insolvabilité déclarée d’une entreprise. Généralement les compagnies facturent des frais pour chaque demande de limite de crédit, sauf en cas de demande d’augmentation d’une limitation de crédit agréée. Si ces décisions d’annulation ou de diminution d’agrément survient lors de commandes en cours, vous pouvez demander à votre assureur crédit d’examiner à nouveau la situation pour couvrir ces commandes.

L’importance de la gestion proactive des agréments

Il est essentiel pour les entreprises de suivre régulièrement l’évolution de leurs agréments d’assurance-crédit afin de prévenir tout risque de dépassement de couverture et d’annulation soudaine. Une gestion proactive, en collaboration avec l’assureur crédit ou un courtier, permet d’ajuster les limites en fonction de la solvabilité des clients et de l’évolution des marchés. Dans un environnement économique souvent imprévisible, cette surveillance continue est un atout stratégique pour sécuriser les transactions commerciales et protéger la santé financière de l’entreprise.

De plus, en cas de dépassement, l’affacturage peut offrir une solution de financement complémentaire, garantissant ainsi la fluidité des opérations tout en minimisant les risques. Il est donc recommandé de combiner ces deux outils pour une gestion optimisée des créances clients.

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