Arbitrage du risque clients

L’assurance crédit s’appuie sur la connaissance de l’analyse du risque clients. L’arbitrage consiste pour l’assureur-crédit (via l’arbitre) à apprécier la capacité financière des acheteurs en vue de la délivrance d’une garantie.

L’objet de l’assurance-crédit est une protection des créances de l’assuré (le vendeur) contre son débiteur (l’acheteur), à savoir, dans le cas où l’acheteur est en retard dans le paiement des comptes créditeurs, l’assureur assume la responsabilité de payer à l’assuré les montants spécifiés dans le contrat commercial.

L’arbitre

L’arbitre est le garant des décisions au niveau de la garantie des créances clients. Après avoir recueilli les informations sur la solvabilité financière des entreprises, il synthétise et analyse les aléas en collaboration avec son front office (Chargés de Clientèle, Courtiers, Clients), et ses équipes d’analystes crédits. Il gère les relations avec les assurés, les acheteurs ou les autres partenaires. Les arbitres ont une bonne connaissance locale des entreprises et des secteurs d’activité qui présente des risques.

L’arbitrage

Chez les assureurs crédit, le service d’arbitrage est constitué d’arbitres regroupés par secteur d’activité ou par zone géographique pour avoir une meilleure connaissance du risque. Ce service donne régulièrement leurs avis et leurs positions sur les entreprises qui leur sont soumises. Les arbitres fixent une limite d’encours maximale pour chaque demande. Dépendant de sa politique de risque du moment (en fonction de sa sinistralité par métier et par pays, de sa connaissance du secteur, de ses coûts de réassurance, de ses capacités financières) chaque compagnie d’assurance crédit a une analyse du danger plus ou moins favorable pour l’assuré.

C’est pour cette raison qu’il est indispensable de comparer les offres d’assurance-crédit avant de signer un contrat. L’arbitrage est rapide quand l’acheteur est déjà coté par l’assureur-crédit et que son risque est révisé régulièrement. Par contre, les délais sont beaucoup plus longs dans le cas contraire. Pour les entreprises qui disposent d’un service d’analyses des menaces, l’arbitrage peut-être délégué à l’assuré, ce qui a pour avantage de diminuer le montant de la prime.

Les clés du contrôle des risques

Les caractéristiques financières et de financement de l’assurance-crédit déterminent que l’adhérent est tenu de procéder à un examen de la solvabilité et d’approuver la limite de la contrepartie de la transaction de l’assuré, c’est-à-dire l’acheteur, lorsqu’il souscrit la police. La limite approuvée est une condition préalable à la prise en charge par le contractant des engagements d’assurance, l’assureur n’assumant la responsabilité de l’assurance que pour les créances de l’acheteur de l’assuré qui sont comprises dans cette limite.

Partage des risques

Contrairement à l’assurance générale de biens ou à l’assurance de responsabilité qui prévoit le partage des menaces par le biais d’une franchise, l’assurance crédit exige toujours que le danger de défaillance sur la créance soit supporté conjointement avec l’assuré. L’assureur prend généralement en charge 85 à 95 % de la limite approuvée de la garantie impayé, le souscripteur assumant le risque restant. De cette manière, l’aléa moral peut être évité d’une part, et d’autre part, lorsqu’un événement garanti se produit, l’assuré sera obligé de coordonner avec la compagnie d’assurance le recouvrement contre le débiteur afin de préserver les droits et intérêts communs des deux parties.

Conditions de réclamation

Le fait que l’acheteur, dans le cadre d’un contrat commercial, ne règle pas ponctuellement ses dettes ne déclenche pas immédiatement l’obligation de règlement de l’assurance. L’assurance-crédit fixe un délai de carence de trois à six mois pour le règlement des sinistres. En pratique, une partie importante des créances est recouvrée pendant la période d’attente grâce à des efforts de recouvrement conjoints ou à la revendication de créances par l’assureur et l’assuré, ce qui permet d’éviter des procédures complexes d’évaluation des pertes et de réclamation et de réduire les coûts de chaque partie.

La nature particulière du modèle de souscription d’une police a aussi progressivement donné lieu à une régularité marquée des mesures de contrôle des menaces, telles que l’évitement du risque potentiel d’assurance-crédit et le traitement des litiges, une fois que les événements assurés se sont produits.

Révision prudente des limites de crédit

Comme dans le cas d’un appel anticipé d’un prêt par une banque, la révision par l’assureur de la limitation de l’emprunt de l’acheteur de l’assuré, en particulier une réduction du seuil prêt, aura souvent un effet sur la capacité de remboursement de l’acheteur. En conséquence, la révision d’une limite de crédit doit être effectuée de manière prudente et l’obligation de notification doit être exécutée en stricte conformité avec le contrat d’assurance. Les révisions imprudentes et les notifications inappropriées sont des raisons importantes qui ont conduit de nombreux acheteurs à ne pas pouvoir continuer à remplir leurs obligations de paiement dans le cadre de contrats commerciaux dans un court laps de temps.

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