Cession

Financement de créance

Une créance est une dette, un argent entrant qui est dû à une entreprise dans le futur. Le financement de cette dernière est un moyen par lequel une société utilise ses facturations comme garantie pour recevoir du cash tel que des prêts à court terme garantis.

En cas de défaillance, le prêteur a le droit de recouvrer les factures associées auprès des débiteurs de l’entreprise. En bref, il s’agit du processus par lequel une TPE ou une PME se procure des liquidités en contrepartie de ses propres dettes. Ce processus est également appelé financement de comptes clients ou d’actifs.

La structure reçoit en fait un montant égal à la valeur réduite des facturations gagées, l’ancienneté des créances ayant une incidence sur la somme financée reçu. L’entreprise peut obtenir jusqu’à 90 % du total de ses factures avancées. Ce type de financement aide les activités à débloquer des fonds.

Pour une TPE ou une PME, le financement de créances offre plusieurs avantages : il permet de maintenir un flux de trésorerie constant, de financer des projets d’expansion ou de répondre à des besoins de trésorerie imprévus. En externalisant également le risque d’impayé, les entreprises peuvent se concentrer davantage sur leur croissance et leurs activités principales. Cette technique, qui comprend la cession de créances et l’affacturage, est particulièrement attractive pour les entreprises des secteurs à cycle de trésorerie long, où les créances clients représentent une part importante de l’actif. Le financement de créances est donc un levier essentiel pour assurer la solidité financière d’une entreprise et optimiser la gestion de son fonds de roulement.

La cession de créance

Dans le cadre d’un accord de cession de créances, un prêteur accepte de transmettre des fonds à un emprunteur en échange de la concession par ce dernier de certaines de ses facturations. Si celui-ci ne rembourse pas le prêt, il a le droit de recouvrer les créances cédées. Elles ne sont pas réellement vendues.

Le montant prêté correspond généralement à un pourcentage des ventes en cours dans les comptes cédés. Les conditions exactes peuvent varier, par exemple le prêteur peut exiger que toutes les transactions lui soient cédées. Dans ce cas, l’emprunteur paie des intérêts sur les fonds prêtés, ainsi que des frais de service. En substance, les créances cédées servent de garantie pour le prêt. L’emprunteur peut choisir de classer séparément les facturations cédées dans un compte d’actif différent, pour clarifier l’étendue de l’accord avec un prêteur.

La cession de créances qui est une opération où le créancier (le cédant) vend une facture client qu’il détient à l’encontre de son débiteur à un tiers ( généralement un établissement de crédit comme une banque ou un factor) qui est dénommé le cessionnaire.
La passation peut se faire dans le cadre de l’escompte ou de la Loi Dailly.

L’entreprise qui cède ses factures commerciales « sans recours » à un organisme financier pour dégager des liquidités a intérêt à disposer d’une assurance-crédit sur le portefeuille cédé. Cette garantie permet de rassurer l’établissement financier ou le banquier qui achète le portefeuille. En effet, la banque a besoin d’être rassurée par rapport aux ratios prudentiels, car la cession des facturations peut représenter un montant conséquent qui pèse lourd en capitaux.

Pour les transferts de créances « avec recours », l’entreprise a aussi tout intérêt à s’assurer-crédit car c’est elle qui devra supporter le risque d’impayé de son acheteur.

Les avantages et implications de la cession de créances

La cession de créances est une pratique courante dans les entreprises : une partie (le cédant) vend une créance qu’elle détient sur une autre partie (le débiteur) à un tiers (le cessionnaire).

En échange d’un paiement en espèces ou d’une autre contrepartie. Cela peut être bénéfique pour le cédant car il peut ainsi obtenir rapidement des liquidités pour ses créances, sans avoir à attendre le règlement du débiteur. Cela peut également être avantageux pour le cessionnaire car il peut acquérir des créances à un prix inférieur à leur valeur nominale et donc réaliser un bénéfice lorsque le débiteur effectue finalement le versement. Cependant, il convient de noter que la cession de créances peut être soumise à certaines conditions et réglementations, selon les lois locales et les accords contractuels entre les parties.

Par exemple, le débiteur peut ne pas accepter de reconnaître le cessionnaire en tant que nouveau créancier, ou le contrat initial entre le cédant et le débiteur peut contenir des clauses qui interdisent la cession de créances. Il est donc important pour les sociétés d’être bien informées sur les implications légales et contractuelles de la cession de créances avant de procéder à une telle transaction.

La pratique de cessions de créance va pouvoir offrir plusieurs avantages pour votre établissement commercial. En substance, elle consiste en la vente de vos factures impayées à une société spécialisée appelée factor.
Voici quelques-uns des avantages potentiels d’une cession de créance pour votre entreprise :

Recommandations :
Il est important de noter que les cessions de créance :

Il est donc recommandé de bien comprendre les avantages et les coûts avant de décider si une cession de créance convient à votre entreprise.

Assurance-crédit et cession de créances

L’assurance-crédit joue un rôle clé dans le financement de créances en apportant une couverture contre les risques d’impayés. Cette protection permet à l’entreprise cédante de sécuriser ses créances en cas de défaillance des débiteurs. En effet, les créanciers se montrent plus enclins à accorder des avances ou à accepter des créances comme garantie si celles-ci sont assurées. Cela réduit les risques, tant pour l’entreprise cédante que pour le prêteur, en couvrant les créances non réglées.

Pour une entreprise, l’assurance-crédit est particulièrement utile dans les cessions « sans recours », où elle cède ses créances sans être responsable en cas d’impayé de la part de ses clients. En revanche, pour les cessions « avec recours », où elle garde la responsabilité des créances, cette couverture constitue une garantie supplémentaire qui protège sa trésorerie. Un factor, ou toute institution de financement, peut ainsi évaluer plus favorablement le portefeuille de créances d’une entreprise assurée, notamment parce que cette protection renforce les ratios prudentiels et la confiance dans le recouvrement des créances. L’assurance-crédit est donc un levier puissant pour les entreprises cherchant à optimiser leurs conditions de financement de créances tout en limitant leurs risques financiers.

Différence entre cession de créances et la titrisation

La cession de créances et la titrisation sont deux choses complètement différentes au niveau des méthodes de financement. La cession de factures est un moyen financier typique du bilan et la titrisation est un financement hors bilan. Dans ce mécanisme, l’entité emprunteuse cède ses intérêts dans les ventes et tire une ligne de crédit. Elle continue à présenter les factures à l’actif et l’emprunt bancaire au passif.
Céder vos facturations signifie utiliser celles-ci comme garantie pour l’obtention d’un prêt. Cela devient un emprunt garanti. L’établissement de crédit analyse les factures en fonction de leur ancienneté et de la certitude de réaliser le paiement. À sa discrétion, vous obtenez un certain pourcentage du total (ou du montant cédé) des comptes à recevoir sous forme de prêt. Lors de la gestion de celui-ci, les créances ne sont pas cédées.

Dans le cas de la titrisation, l’entreprise prend un ensemble d’actifs et, avec peu d’ingénierie financière, se regroupe en un actif qu’elle vend à un investisseur et reçoit des liquidités. Il s’agit d’un financement hors bilan typique. Comme les actifs sont vendus à un investisseur et qu’il n’y a pas de prêt, il ne s’agit pas d’un passif. La titrisation consiste à mettre en commun et à vendre certains actifs non liquides sous la forme d’un ou de plusieurs titres à des investisseurs. Une fois que celles-ci sont vendues, l’initiateur ou le vendeur initial n’a aucun droit sur les titres vendus. Il s’agit d’une opération complexe par rapport à la cession.

L’affacturage des créances

L’affacturage des comptes clients n’est rien d’autre qu’une ligne de crédit utilisant vos commandes livrées et confirmées où vos acheteurs paient avec des conditions de délais de 90 jours ou moins. Plus vos ventes augmentent, plus la disponibilité de votre ligne de crédit augmente. Avec ce programme, le plus important est que les prospects auxquels vous vendez doivent être solvables. Vous pourrez obtenir une avance sur tous les produits livrés lorsque vous établirez une facture, en supposant que vos acquéreurs soient solvables. Seules les ventes commerciales sont éligibles dans le cadre de ce programme.

Etudes de cas de cession de créances pour les TPE et PME en France

En France, de nombreuses petites et moyennes entreprises utilisent la cession de créances pour pallier les fluctuations de trésorerie et soutenir leur développement. Voici quelques exemples de situations où le financement de créances a permis à des entreprises de surmonter des défis financiers et d’améliorer leur gestion de trésorerie :

Une PME du secteur du bâtiment : confrontée à des délais de paiement longs de la part de ses clients, cette PME a choisi la cession de créances pour financer des chantiers en cours. Grâce à cette méthode, elle a pu obtenir des liquidités immédiates en cédant ses factures en attente de règlement à un établissement financier. Cette solution lui a permis de couvrir ses coûts d’exploitation et de maintenir un flux de trésorerie régulier, assurant ainsi la bonne marche de ses projets sans craindre les retards de paiement.

Une entreprise de services informatiques en forte croissance : pour financer sa montée en charge, cette entreprise a opté pour l’affacturage. En cédant régulièrement ses créances clients à un factor, elle a bénéficié d’une avance de fonds proportionnelle à ses ventes, ce qui a facilité l’embauche de nouveaux talents et l’achat de matériel. Ce mécanisme lui a permis de saisir rapidement des opportunités de croissance sans subir les contraintes liées à l’attente des paiements de ses débiteurs.

Un fabricant de biens de consommation : cette société, dont les principaux acheteurs sont de grandes surfaces et distributeurs, doit composer avec des délais de paiement significatifs. En choisissant le financement de créances, elle a pu dégager des fonds pour répondre à ses besoins de production et réduire sa dépendance aux cycles de paiement de ses clients. En allégeant sa pression de trésorerie, le financement de créances lui a permis de renforcer ses relations commerciales avec ses partenaires en respectant ses délais de livraison.

Ces cas montrent comment le financement de créances aide des entreprises de tous secteurs à se prémunir contre les aléas de trésorerie et à soutenir leur activité. Il est essentiel pour les TPE et PME de bien choisir entre cession de créances et affacturage selon leurs besoins spécifiques, en fonction de la nature de leur secteur et de leur cycle de trésorerie.

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