Chiffre d'affaires assurable - Assurance crédit entreprise

Le chiffre d’affaires assurable constitue un indicateur clé pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur contrat d’assurance crédit. Contrairement au CA global, le chiffre d’affaires assurable se concentre exclusivement sur les ventes réalisées auprès de clients couverts par l’assurance crédit, excluant certains types de créances comme celles des particuliers, des administrations publiques ou des acheteurs en procédure collective. Cette différenciation permet à l’assureur de mieux évaluer les risques et d’établir une prime ajustée pour l’entreprise, en prenant en compte uniquement les transactions éligibles à la couverture.

Dans le cadre de l’assurance crédit, le chiffre d’affaires assurable permet également de déterminer le montant des indemnités potentielles en cas de non-paiement d’un client. Par conséquent, pour les entreprises, calculer précisément ce chiffre est essentiel afin de bénéficier d’une couverture optimale tout en maîtrisant leurs coûts d’assurance. Le chiffre d’affaires assurable est calculée à partir du CA réalisé uniquement sur des clients assurés.

Calcul du chiffre d’affaires assurable

Le calcul du chiffre d’affaires assurable suit un processus méthodique destiné à exclure toutes les transactions non couvertes.

Cette méthodologie permet aux entreprises de s’assurer que seules les transactions effectivement couvertes par l’assurance sont comptabilisées dans le chiffre d’affaires assurable, renforçant ainsi la précision des déclarations et la justesse des primes d’assurance.

Voici les principales étapes :

Identification des clients assurés

Pour calculer le chiffre d’affaires assurable, il faut retirer du CA global tous les clients non assurables ainsi que les règlements en espèces et les acomptes. Les acheteurs non assurés sont les administrations ou les organismes publics, collectivités publiques et de l’Etat, les particuliers, les acheteurs non garantis, refusés ou résiliés, et les sociétés en procédure collective.

Exclusion de certaines transactions

Par ailleurs, pour les clients assurables, il ne faut pas prendre en compte dans le chiffre d’affaires assuré les créances commerciales suivantes : les paiements en liquide, les versements comptant, les acomptes, les règlements avant expédition. Le calcul du chiffre est très important car en assurance crédit il va conditionner le décaissement d’indemnité.

Exemple de calcul

Prenons un taux à 0.10% sur une base de CA de 10 000 000€, le CA à été déclaré en 4 trimestrialité de 2 500 000€ sur la base du taux cela donne 2 500€ par trimestre. Soit 10.000€/ an. Si nous prenons une limite de décaissement de 30 fois x 30. Cela donne une indemnisation virtuelle possible de 300 000€ pour un exercice. Le système de calcul suit l’évolution de développement de l’entreprise, l’influence du taux sur la progression du CA impact également directement l’évolution du décaissement de la compagnie d’assurance crédit.

Déclaration de chiffre d’affaires dans votre contrat d’assurance crédit

Le chiffre d’affaires assurable doit être communiquée régulièrement à votre assureur crédit. La périodicité de la déclaration est définie dans vos conditions particulières. Elle peut être faite tous les mois, tous les trimestres ou chaque année en fonction des contrats. C’est sur la base du CA assurable que la prime d’assurance annuelle est calculée. En France, les primes assurantielles ne sont pas soumises à la TVA mais à une taxe qui est de 9% non récupérable.

Ce formulaire de déclaration annuelle est requis pour déterminer le paiement de votre prime et pour collecter les indicateurs de l’entreprise, comme indiqué dans vos CGV (Conditions générales de vente).
Les déclarations de chiffres, précises sont vitales pour le bon fonctionnement du contrat. Pour accéder à cette déclaration, vous devez être enregistré et connecté sur l’interface en tant que membre.

Le montant est globale. Il est l’addition des montants facturés couvert sur la période, déduction fait (règlements espèce, acompte, filiales, clients refusés, administrations, particuliers, zones non couverte…). La déclaration de chiffre d’affaires se fera par zone, France et Export, elle s’entendra CA global HT facturé sur la période (mensuelle, trimestrielle, voir annuelle). Il faut déclarer généralement entre le 20 et le 30 du mois qui suit la période.

Impact du chiffre d’affaires assurable sur le contrat d’assurance crédit

Le chiffre d’affaires assurable joue un rôle central dans le calcul de la prime d’assurance crédit. Un chiffre d’affaires supérieur ou inférieur à la réalité peut impacter significativement les coûts pour l’entreprise. En cas de sous-déclaration, la société pourrait ne pas être entièrement couverte en cas de défaillance d’un client. À l’inverse, une sur-déclaration peut conduire à des primes élevées pour une couverture non nécessairement optimisée. Par conséquent, il est recommandé aux entreprises d’effectuer un suivi rigoureux de leur chiffre d’affaires assurable et de le réévaluer régulièrement afin d’adapter leur contrat.