La clause première vente constitue une disposition particulière dans les contrats d’assurance-crédit. Conçue pour protéger les entreprises face aux risques d’impayés, elle permet aux sociétés de livrer un client non encore agréé par la compagnie d’assurance-crédit, et ce, sans nécessiter l’accord préalable de cette dernière. Dans un monde des affaires où la réactivité est essentielle, cette flexibilité se révèle être un avantage stratégique pour les entreprises qui cherchent à sécuriser des transactions urgentes.
Les polices d’assurance-crédit couvrent généralement le risque de non-paiement en cas d’insolvabilité du client ou de défaut de versement. Elles indemnisent jusqu’à 90 % de la valeur de la créance, selon une limite de crédit préalablement définie pour chaque acheteur. Toutefois, lorsqu’une entreprise doit conclure une vente rapide avec un nouveau client, la clause première vente offre une solution avantageuse pour débuter la relation commerciale tout en limitant les risques.
Fonctionnement pratique de la clause première vente
Le recours à la clause première vente repose sur un mécanisme simple, mais efficace, permettant de réduire les délais d’approbation de la couverture. Contrairement aux pratiques traditionnelles d’assurance-crédit, qui requièrent une vérification approfondie de la solvabilité de chaque client avant d’approuver une limite de crédit, cette clause permet à l’entreprise d’agir plus rapidement. Une fois activée, la clause offre une couverture limitée, souvent à hauteur de 50 %, permettant ainsi de sécuriser partiellement la transaction sans retard.
Cette flexibilité présente un double avantage : elle raccourcit le délai pour les transactions urgentes tout en offrant une protection minimale contre les risques d’impayés. Si le client est ensuite agréé par l’assureur, le niveau de couverture peut être ajusté à la hausse, généralement entre 70 % et 90 %, en fonction des spécificités du contrat. Si, en revanche, l’assureur refuse la demande de crédit, l’entreprise bénéficie tout de même d’une couverture partielle, bien que réduite.
Couverture et garanties sous la clause première vente
Les polices d’assurance-crédit couvrent le non-paiement des créances en cas d’insolvabilité du débiteur ou de défaut de ses obligations commerciales. Le contrat indemnise jusqu’à 90% de la valeur de la facture, plafonnée à la limite de crédit approuvée des acheteurs. Cette police d’assurance peut couvrir les ventes de crédit domestiques et à l’exportation jusqu’à des conditions de crédit allant jusqu’à 180 jours.
Lors de la mise en place du contrat, les assureurs-crédit commerciaux fourniront une évaluation des acheteurs afin de déterminer la solvabilité des clients existants ou nouveaux. Grâce à leur base de données mondiale de millions d’entreprises, le rapport de crédit interne des assureurs aidera les entreprises dans leur sélection de prospects avant de conclure un contrat de vente. L’assuré sera indemnisé des pertes si ces factures n’ont pas été payées en raison d’un non-paiement ou si son acheteur devait faire faillite. Des services de recouvrement seront fournis pour recouvrer ces dettes par le biais d’un litige ou d’un arbitrage.
La clause première vente permet dans un contrat d’assurance crédit de livrer un nouveau client dans l’urgence sans attendre l’agrément au préalable de la compagnie. Comme il n’y a pas de consultation de l’assureur, la quotité garantie est réduite et se situe en règle général à 50%.
Ce pourcentage est défini au préalablement entre l’assureur et l’assuré dans les conditions particulières du contrat d’assurance crédit.
