Les clients publics sont des clients tels que l’État, gouvernement, collectivités publiques, organisme public, administrations, mairie, commune ou entreprise dont au moins 50% des capitaux proviennent de l’état ou de fonds publics.
Dans un contrat d’assurance-crédit, le client public n’est pas assurable, sauf certains organismes publics à l’export.
Les clients publics appartiennent aux catégories suivantes :
- un gouvernement central ou à des ministères ou tout organe représentant l’administration d’un pays,
- une autorité régionale ou locale,
- une entreprise publique.
Bon à savoir : les clients publics ne règlent pas toujours leurs factures dans les délais. Pour cela, vous pouvez utiliser l’affacturage pour financer le besoin de trésorerie si le factor veut bien prendre en compte vos clients dans le secteur public.
Risques couverts sur les clients publics
Les polices d’assurance crédit couvrent les pertes causées par plusieurs types de risques. Il peut s’agir de l’insolvabilité de l’acheteur, de sa défaillance prolongée ou de son incapacité à payer en raison de risques politiques.
Presque toutes les polices de crédit couvrent le risque de faillite de l’acheteur. Les contrats peuvent préciser les types d’événements qui peuvent être considérés comme une insolvabilité. Par exemple, une déclaration de faillite par un tribunal et une liquidation ordonnée par un tribunal. Par défaut prolongé, on entend le défaut de l’acheteur de payer à l’assuré la dette due à la date d’échéance, y compris toute prolongation accordée par le vendeur.
Une couverture des risques politiques est souvent fournie aux exportateurs. Elle couvre le défaut de l’acheteur de payer l’assuré à la date d’échéance en raison de risques politiques, tels que l’expropriation, la confiscation, la piraterie, l’irrévocabilité des devises, l’embargo et d’autres actes d’un gouvernement ou d’une autorité publique.
Les délais de paiement avec les clients publics
Les entreprises ayant des clients dans le secteur public déclarent souvent qu’elles attendent toujours plus de dix jours pour être payées, et ce malgré l’engagement du gouvernement de collaborer avec le secteur public pour accélérer les délais de paiement.
Pour éviter les difficultés de trésorerie, il est conseillé de coupler un contrat d’affacturage avec votre contrat d’assurance crédit en négociant avec le factor des délais de retards au niveau des paiements des factures pour ne pas être définancé.
Comprendre les délais de paiement des clients publics et les solutions de financement
Les clients publics, tels que l’État, les collectivités territoriales, les organismes et les sociétés à capitaux majoritairement publics, jouent un rôle essentiel dans l’économie française. Cependant, les entreprises collaborant avec ces entités font souvent face à des délais de paiement prolongés, impactant leur trésorerie et leur stabilité financière.
Délais de paiement dans le secteur public
Selon le rapport annuel 2023 de l’observatoire des délais de paiement, les délais de règlementdans le secteur public ont connu une légère détérioration en 2023, avec une augmentation des retards de versement. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui dépendent de paiements rapides pour maintenir leur flux de trésorerie.
Impact sur les entreprises
Les retards de règlement des clients publics peuvent entraîner des tensions de trésorerie, limitant la capacité des entreprises à investir, à embaucher ou à honorer leurs propres engagements financiers. Par exemple, en septembre 2024, une enquête a révélé que les délais de paiement dans le secteur public dépassaient souvent 13 jours, affectant négativement les fournisseurs et les sous-traitants.
LE MONDE
l’affacturage comme solutions de financement
Pour pallier ces retards, l’affacturage se présente comme une solution efficace. Ce mécanisme permet aux entreprises de céder leurs créances à une société d’affacturage (factor), qui leur verse une avance de trésorerie, généralement sous 24 à 48 heures, sans attendre le règlement effectif des factures par les clients publics.
Avantages de l’Affacturage pour les Marchés Publics
Dans un contexte où les entreprises travaillant avec des clients publics font face à des délais de paiement prolongés, l’affacturage s’impose comme une solution stratégique, offrant des avantages clés pour sécuriser leur trésorerie, simplifier la gestion des créances et minimiser les risques d’impayés.
- Amélioration de la Trésorerie : en obtenant rapidement des liquidités, les entreprises peuvent mieux gérer leurs besoins en fonds de roulement et éviter les tensions financières liées aux retards de paiement.
- Gestion du poste clients : le factor prend en charge la gestion des créances, incluant le recouvrement et les relances, permettant à la structure de se concentrer sur son cœur de métier.
- Réduction des risques d’impayés : certains contrats d’affacturage incluent une assurance-crédit, protégeant l’entreprise contre les défauts de paiement.
Mise en place de l’affacturage avec des clients publics
Pour mettre en place un contrat d’affacturage avec des clients publics, certaines formalités sont nécessaires. Il est essentiel de fournir des documents spécifiques, tels que l’exemplaire unique du marché et le décompte général définitif, attestant de la bonne réalisation des travaux ou services.
Les retards de paiement des clients publics constituent un défi majeur pour les entreprises. L’affacturage offre une solution adaptée pour sécuriser la trésorerie et assurer la pérennité des activités. Il est recommandé aux dirigeants, directeurs financiers et responsables comptables d’envisager cette option pour optimiser la gestion financière de leur société.
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