Aussi appelée « Blind cover », la couverture automatique est une clause inscrite dans le contrat d’assurance crédit qui permet d’étendre la couverture sur un client jusqu’à une certaine limite sans être approuvée par l’assureur.
Lorsque le client répond à un certain nombre de critères et en l’absence d’information négative, l’assuré peut bénéficier sur ce client d’une couverture jusqu’à un certain montant de manière de automatique.
En règle général, cette couverture automatique est réduite à un quotité si aucune limité n’a été fixé par l’assureur.
Les couvertures dans un contrat d’assurance crédit
Dans un contrat d’assurance crédit, les clients sont classés en deux catégories :
- Les clients « non-dénommés » : vous avez une couverture sans demande d’agrément préalable de votre part jusqu’à un seuil prévu dans votre contrat. En cas d’impayé, votre société est indemnisé jusqu’à hauteur de 70 % du montant HT de vos factures.
- Les clients « dénommés » : au-dessus du montant de couverture prévu dans votre contrat, le niveau de garantie est fixé pour chaque client, par l’assureur de manière individuelle, en fonction de vos besoins et des éléments d’appréciation. L’assureur donne une réponse qui peut être soit positive (à hauteur du montant demandé par l’assuré), soit partielle (c’est à dire limitée à un montant moins élevé que celui demandé), soit négative (l’assureur ne couvre pas le client car il estime qu’il y a trop de risques).
En cas d’impayé, votre entreprise reçoit une indemnisation jusqu’à hauteur de 90 % du montant HT.
Le délai maximum de paiement est fixé lors de la signature du contrat avec votre assureur crédit. En cas d’impayé, vous devez transmettre la demande d’intervention contentieuse dans un délai maximum de 90 jours à compter de l’échéance impayée et de 180 jours pour des créances de faibles montants.
En affacturage, le factor utilise l’assurance-crédit pour couvrir son propre risque d’impayés. Il peut le faire de deux manières :
– soit en utilisant une couverture globale.
– soit via le contrat d’assurance-crédit de l’entreprise avec une option de délégation de la police d’assurance au profit du factor.
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