Une franchise est un montant que l’assuré doit payer dans le cadre d’une indemnisation chaque fois qu’elle survient et le reste au-dessus du seuil est payé par la compagnie.
C’est une somme restant à la charge de l’assuré dans le cas où survient un sinistre. Son niveau est fixé dans le contrat.
Il existe deux types de franchises pour les contrats d’assurance-crédit.
Franchise annuelle globale
C’est le montant cumulé de vos créances impayées qui reste à votre charge au titre d’un exercice d’assurance. C’est seulement, le surplus qui est indemnisable.
Cette garantie intervient seulement au-delà de limite annuelle globale. Ainsi votre entreprise ne paye que les pertes sur les créances courantes.
C’est une garantie pour couvrir les risques majeurs. Elle vise à couvrir les pertes à la suite d’une défaillance exceptionnelle en montant.
Exemple de franchise annuelle globale
Vous avez un seuil annuel de 100 K€ prévu dans votre contrat d’assurance-crédit.
On comptabilise la somme de tous vos sinistres pendant l’année. Si le cumule globale dépasse les 100 K€, vous êtes indemnisé sur la différence entre le total et votre limite à partir de laquelle vous êtes indemnisé.
Sinon, vous n’êtes pas couvert.
Franchise individuelle
On parle de franchise individuelle pour un non-paiement. Il correspond au montant unitaire en dessous duquel les créances impayées restent à votre charge.
Exemple de franchise individuelle sur un sinistre
Vous avez une franchise de 2000 € prévue dans votre contrat d’assurance-crédit.
En cas d’impayé de 10 0000 €, vous êtes remboursé de 8 000 €.
Fonctionnement
Si le montant déductible de votre indemnisation est de 10 000 € et que l’indemnité est de 35 000 €, votre compagnie sera tenue de payer 35 000 – 10 000 = 25 000. Les 10 000 € seront payés de votre poche, car il s’agit de la somme que vous pouvez déduire de votre contrat.
Autre exemple, votre demande de compensation est de 15 000 et le seuil de déclenchement de la franchise déductible est de 20 000 €, votre assureur ne paiera rien car la dépense est inférieure à la limite possible en déduction.
Votre compagnie ne sera tenue de payer que lorsque le montant dépasse le seuil d’exonération.
Ceci est essentiellement fait par toutes les compagnies pour empêcher l’assureur de faire de petites indemnisations et de manière à leur dire à l’avance qu’une partie de la somme totale sera payée par elles.
De cette façon, seules de véritables dédommagement sont faites.
Il s’agit d’une négociation importante de votre contrat qui aura un impact sur le taux et doit être soigneusement planifiée en tenant compte de différents facteurs.
- Votre profil d’entreprise
- Votre sinistralité
- Vos perspectives de marché
- Votre appréciation du risque….
Si vous optez pour un seuil volontaire, la prime inférieure ne devrait pas être le seul facteur décisif, les problèmes de sinistralité que vous traitez et la fréquence des réclamations que vous attendez doivent être pris en compte.
Pour les personnes dont les sinistres sont faibles, une limite plus élevée peut convenir.
La franchise avec la police Excess of Loss
Les polices XoL (Excess of Loss) ou Excès de perte sont généralement destinées aux grandes entreprises ou aux multinationales qui disposent d’une équipe de gestion de crédit bien établie. Elles offrent une protection en cas d’impayés importants et sont habituellement assorties de limites discrétionnaires importantes, ce qui signifie moins de souscriptions pour l’assureur et plus de liberté pour l’assuré d’utiliser ses propres procédures de gestion des facturations en attentes de règlement. La mise en place de ces franchises est souvent la bonne solution pour les très grandes entreprises et les multinationales cherchant à se protéger contre des pertes exceptionnelles. Couramment combiné avec des limitations discrétionnaires élevées, l’objectif est de réduire le montant de la souscription et l’implication donnant à l’assuré une grande autonomie et liberté d’action
dans le cadre de leurs propres procédures de gestion des termes des ventes. Dans le même temps, vous pouvez continuer à travailler avec vos partenaires de gestion de crédit qui ont fait leurs preuves, comme les agences de recouvrement et les fournisseurs d’informations commerciales.
Ces polices comportent fréquemment un premier sinistre global que l’assuré doit accepter comme une franchise avant que les indemnités ne soient versées. Il est généralement possible de ne pas annuler les seuils de paiement dans le cadre d’un contrat d’assurance en excédent de sinistres. Toutefois, tous les risques imprévisibles et inhabituels qui peuvent menacer la sécurité financière et même la continuité de votre entreprise sont inclus dans la couverture.
Les polices XoL comporteront une clause de « première perte globale » exigeant de l’assuré qu’il accepte une valeur prédéterminée des sommes non assurées au cours d’une année d’assurance donnée avant que les indemnités ne soient versées. Les petites dettes seront exclues du champ d’application de la convention par le biais d’une « perte non admissible ». Les contrats XoL sont souvent disponibles avec des limites de crédit et de pays non résiliables.
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