Elle est surtout utilisée dans le commerce international comme un moyen de règlement entre les fournisseurs et les acheteurs pour payer des créances à une échéance déterminée. Grâce à ce dispositif, le client n’est pas obligé de régler immédiatement, mais à une autre date fixée par le vendeur.
Comment fonctionne la lettre de change relevé – LCR
Elle est utilisée comme un titre liant un client (le tiré) à son fournisseur créancier (le tireur). La LCR oblige l’acheteur à régler le montant dû au tireur à une date d’échéance précise. La LCR est souvent utilisée, car elle permet aux clients de recevoir des marchandises sans les payer immédiatement, ce qui simplifie la gestion de leur trésorerie. Du côté des fournisseurs, ils sont assurés d’être payés à la date d’échéance. Ils ont également la possibilité de récupérer le montant dû plus tôt auprès d’une banque moyennant une commission.
Contrairement à un chèque bancaire, la LCR n’exige pas que les fonds soient disponibles au moment de son émission, mais seulement à la date d’échéance indiquée. Ainsi, les commerçants ne sont pas obligés de débourser les sommes concernées immédiatement, mais peuvent les régler à leur fournisseur après avoir vendu la marchandise, sans puiser dans leur trésorerie ou s’endetter.
A qui est destinée la Lettre de Change Relevé ?
La lettre de change relevé (LCR) est destinée aux échanges commerciaux entre professionnels ou entreprises.
- Le client reçoit la LCR, généralement avec la facture, et doit la signer et la renvoyer au tireur avant la date d’échéance.
- Avec la dématérialisation de la LCR, les informations de paiement sont transmises par télétransmission à l’établissement bancaire du tireur, qui se charge de l’encaissement auprès de la banque du client.
- La remise de l’effet de commerce doit être effectuée quelques jours avant la date d’échéance afin de permettre le règlement à la date indiquée.
- La LCR magnétique évite la manipulation et la circulation de supports papier tout en conservant les mêmes caractéristiques juridiques qu’une LCR papier, avec des garanties similaires.
- La lettre de change relevé peut comporter des intérêts en fonction du délai de paiement accordé.
Le tireur et le bénéficiaire peuvent être la même personne, à moins que le tireur ne transfère la lettre de change à un tiers bénéficiaire. Attention : Contrairement au chèque, c’est un document écrit qui décrit la dette d’un débiteur envers un créancier. Elle est couramment utilisée dans le commerce international pour le règlement de biens ou de services. Bien qu’elle ne soit pas un contrat en soi, elle peut être utilisée pour remplir les conditions d’une vente. Elle peut préciser que le paiement est dû à la demande ou à une date ultérieure spécifiée. Souvent assortie de conditions de crédit, comme 90 jours, une lettre de change doit être acceptée par le tiré pour être valide. Elles n’entraînent généralement pas le paiement d’intérêts, les assimilant davantage à des chèques postdatés. Cependant, elles peuvent produire des intérêts si elles ne sont pas payées à une date spécifiée, avec le taux indiqué sur le document. En revanche, elles peuvent être escomptées avant la date de paiement prévue. Une lettre de change doit clairement indiquer le montant, la date et les parties concernées, y compris le tireur et le tiré.
Si une lettre de change est émise par un établissement financier, on parle de traite bancaire, où la banque émettrice garantit le paiement de la transaction. Si elle est émise par des particuliers, on parle de traites commerciales. Une traite à vue désigne une lettre de change où les fonds doivent être payés immédiatement ou à la demande. Une traite à terme spécifie une date ultérieure de paiement.
Les Avantages de la LCR
Les lettres de change facilitent le commerce international en aidant les acheteurs et les vendeurs à gérer les risques liés aux fluctuations des taux de change et aux différences juridictionnelles.
Les avantages de la LCR incluent :
- La réduction des frais financiers et administratifs en évitant la manipulation des effets, L’amélioration du recouvrement grâce au gain de temps,
- Une meilleure gestion de la trésorerie de l’entreprise,
- Une réduction des tentatives d’opération frauduleuse grâce à l’accord formel du client,
- La possibilité pour le fournisseur de demander une avance à son établissement bancaire avant la date d’échéance, moyennant des frais.
NB: En cas de défaut de paiement à la date d’échéance, la LCR est retournée au tireur pour entamer des poursuites contre le client défaillant, d’où l’importance de bien se renseigner sur les acheteurs.
Différence entre une lettre de change et un billet à ordre
La distinction entre un billet à ordre et une lettre de change réside dans le fait qu’elle est transférable et peut contraindre une partie à payer un tiers qui n’a pas été impliqué dans sa création, tandis que les billets de banque sont des exemples courants de billets à ordre.. Une lettre de change est émise par le créancier et ordonne au débiteur de payer un montant donné dans un délai imparti, tandis qu’un billet à ordre est émis par le débiteur et constitue une promesse de paiement d’une certaine somme d’argent dans un délai précis.
Différence entre une lettre de change et une traite (lettre de change papier)
La différence entre une lettre de change et une traite réside dans leur format, papier ou numérique. Les deux doivent respecter les mentions légales et obligatoires prévues par la convention de Genève et le droit cambiaire. En France, la LCR est soumise à une réglementation stricte et fait l’objet d’un fichier standardisé supervisé par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
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