Le numéro SIRET est un identifiant géographique d’établissement. C’est un identifiant constitué de 14 chiffres composé de deux parties attribuées à chaque société par l’INSEE. Il permet d’identifier dans un ordre séquentiel chaque entité de la même entreprise même si il existe qu’un seul établissement unique. Le siret est un code unique.
Les 9 premiers chiffres sont constitués à partir du n° Siren et les 5 derniers appelés NIC (Numéro Interne de Classement) permettent d’identifier l’établissement commercial.
Il a été créé en 1973 pour simplifier l’identification des activités. Lors de la création d’entreprise, Il est attribué à toutes les exploitations commerciales installées sur le territoire français et les organismes publics. Ce numéro reste invariable et valable pendant toute la durée de l’existence de la société. Il peut cependant être changé lorsque la société déménage ou n’exerce plus d’activité.
On utilise souvent le n° siret ou le siren pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE. Cela permet d’avoir la « fiche d’identité » pour chaque entreprise dans le registre des établissements. Le SIRET permet de préciser l’organisation par rapport au siège social de la structure. Ces numéros sont indispensables pour éditer des documents commerciaux pour la société.
Dans un contrat d’assurance crédit, ces codes sont indispensables. Ils sont utilisés pour définir l’entreprise assurée qui bénéficie des couvertures sur son poste clients et les clients assurés.
Comment est déterminé le numéro Siret ?
La première partie est le n° SIREN et la deuxième partie est le n°NIC (Numéro Interne de Classement) composé de quatre chiffres pour l’établissement et d’un chiffre de contrôle pour vérifier la validité de l’ensemble du SIRET. Cette clé est calculée à partir de l’algorithme de la « clé de Luhn » qui est aussi utilisé pour vérifier les chiffrements de cartes bancaires.
Il existe cependant des exceptions géographiques où le numéro des établissements contient des caractères alphanumériques comme pour la principauté de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
Le n° Siren identifie l’entreprise alors que le Siret précise l’établissement de la société à savoir l’adresse d’activité. Ces deux numéros permettent d’identifier clairement chaque entité commerciale en France. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs adresses par exemple une pour son siège social à Paris et une autre pour ses établissements en province.
En pratique
SIRET = SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres)
Exemple de numéro pour la société ALTASSURA : 49778445400041 (497784454 + 00041)
Comment obtenir un numéro Siret ?
Le numéro Siret s’obtient lors de l’immatriculation de sa société auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Il vous est attribué automatiquement, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Après l’immatriculation, la société reçoit une série de chiffres pour son n° de SIREN et son n° de SIRET ainsi que son code APE (activité principale exercée). Elle intègre ainsi le répertoire sirene dans le système informatique pour le registre des entreprises sur le territoire.
En cas de changement d’activité de la structure, il est possible de faire une nouvelle demande aux répertoires des entreprises pour l’attribution d’un nouveau code APE afin d’obtenir pour votre numéro de Siret un nouveau KBIS à jour.
Si par la suite, la société ouvre un autre établissement, elle obtiendra un nouveau identifiant supplémentaire. Vous pouvez retrouver votre numéro SIRET sur l’extrait K-bis de votre entreprise.
Comment convertir un SIRET en un numéro d’identification fiscale intracommunautaire (NIC)
Les numéros de TVA de l’UE doivent être utilisés pour tous les mouvements intracommunautaires. Ils sont composés de l’acronyme FR suivi de deux chiffres qui vérifient le logarithme des neuf premiers chiffres de votre numéro SIRET.
Exemple de numéro pour la société ALTASSURA : 49778445400041 devient alors FR59497784454
Articles similaires :
Vous avez aimé cet article ? Alors partagez-le en cliquant sur les boutons ci-dessous :
