Il est composé de 9 chiffres non significatifs (sauf pour les organismes publics où il commence obligatoirement par un chiffre 1 ou 2).
Les huit premiers sont attribués séquentiellement et le neuvième correspond à la clé de contrôle du numéro de SIREN.
Il est attribué à la création de l’activité. Vous obtenez un numéro lorsque vous immatriculez votre société au Centre de formalités des entreprises (CFE). Il est supprimé du registre au moment de la disparition de la structure.
Pour obtenir une estimation pour souscrire un contrat d’assurance crédit, d’affacturage ou une caution, il est indispensable d’avoir un identifiant de SIREN. En effet, les assureurs et les factors se basent sur ces chiffres pour identifier les sociétés et vérifier leur santé financière.
Si vous avez un contrat d’assurance crédit ou d’affacturage, pensez à bien vérifier les n° de SIRET de vos clients. Car c’est à partir de cet identifiant et non du nom de l’entreprise, que le contrat est établi. En cas de mauvais numéro, vous ne serez pas indemnisé !
Les différents numéros d’identification des entreprises :
Le SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises), le SIRET(système d’identification du répertoire des établissements) et le Code APE (Numéro d’activité principale) peuvent être obtenus via le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) comme pour tous les autres d’identification des activités. Cet identifiant doit toujours figurer sur les factures !
Le numéro d’inscription au RCS présent sur l’extrait Kbis est constitué de ce chiffre.
Le SIRET est composé à partir des 9 chiffres du n° SIREN avec les 5 chiffres du NIC (immatriculation interne de l’entité commerciale). Le Numéro Interne de Classement est attribué à chaque établissement. Exemple : 00001
Cet identifiant est demandé lors vos déclarations de chiffres d’affaires auprès des organismes Urssaf et SSI pour payer les cotisations. Les 5 derniers chiffres déterminent le lieu d’implantation de votre société. En cas de changement de domiciliation, le numéro SIRET est modifié cependant le chiffre d’identification unique reste identique.
Sachez qu’il y a toujours un délai lors de l’immatriculation de l’entreprise, pour voir apparaître le numéro dans la base de données de l’INSEE. En moyenne, il faut une quinzaine de jours.
Le RCS (Registre du commerce et des sociétés) peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Il est assemblé avec la mention RCS, l’immatriculation de la ville et du SIREN de la société.
Le RM (répertoire des métiers) enregistrement auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Le n° RM est constitué de la mention RM, de l’identifiant de l’entreprise et de chiffres désignant la CMA.
Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier les sociétés dans l’Union européenne. Il est disponible auprès des Services des impôts des sociétés. Il est la résultant des codes suivants : FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 numéros et du nombre SIREN à 9 chiffres).
Le chiffre EORI (economic operator registration and identification) est un numéro pour l’Administration des douanes. Il est composé de : FR + code SIRET.
Obtenir les numéros SIREN des entreprises gratuitement
Il est possible d’obtenir la liste des 28 millions d’établissements sur le site de l’INSEE, www.sirene.fr. Les données ont disponibles en open data sur le portail data.gouv.fr. La base Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) est mise à jour régulièrement pour prendre en compte tous les changements ou les créations. Elle est actualisée tous les jours. Même les organismes publics ou les structures étrangères ayant une activité en France sont aussi un numéro de SIREN répertorié dans le répertoire de l’INSEE.
Grâce à cet accès, vous pouvez vérifier le numéro de Siren d’une entreprise ou obtenir des informations complémentaires : Date création, Statuts constitutifs, Forme juridique, Noms commercial, Téléphone, Numéro TVA Intracommunautaire, Activité (Code NAF ou APE), Informations juridiques, Statut RCS, Extrait d’immatriculation, Statut INSEE, Avis de situation SIRENE, Date où la société est immatriculée, Taille de l’entreprise, Chiffre d’affaires.
Ces données financières sont aussi disponibles gratuitement sur d’autres sites internet comme societe.com, verif.com, societeinfo.com, score3.fr, ellisphere.fr, b-reputation.com, pagesjaunes.fr.
La validation du numéro SIREN
Pour savoir si le SIREN est valide, on effectue un algorithme de vérification.
Pour cela, on sépare les chiffres de rang pair et impair. Pour la rangée de rang pair, on multiplie chaque numéro par 2 et pour les numéros impairs on n’effectue aucune transformation. Si la somme des deux rangée est un multiple de 10 alors l’identifiant est valide.
Exemple : soit le numéro identifiant suivant 497 784 454 d’une entreprise
La rangée paire est : 9 7 4 5. Donc on multiplie par 2 ce qui donne : 18 14 8 10
La rangée impaire est : 4 7 8 4 4. Donc on conserve 4 7 8 4 4
La somme donne : 4 + 1 + 8 + 7 + 1 + 4 + 8 + 8 + 4 + 1 + 0 + 4 = 50
Le numéro est bien valide, car c’est un multiple de 10
Quelles différences entre SIREN et SIRET ?
Le Siren désigne le siège social de l’établissement principal de la société sur le territoire français. Il y a donc qu’une seule immatriculation par société et il ne changera jamais tant que l’entreprise existe.
En revanche, le Siret représente les établissements secondaires ou complémentaires.
Où trouver les numéros d’identification des entreprises ?
Toutes les activités françaises sont présentes sur le site de référence www.infogreffe.fr ou www.societe.com. Ces sites permettent d’accéder à l’information légale sur les entreprises (documents officiels, extrait kbis, état d’endettement, acte et status, compte annuels, historique des modifications, procédures collectives, jugements, déclaration des bénéficiaires effectifs, notation et risque de défaillances, indice de performance, rapports et diagnostics).
Vous pouvez même obtenir les Kbis électroniques des entreprises immatriculées sur L’île de la Réunion, Mayotte et Martinique
La mise en place d’un programme d’assurance des créances vous apportera un certain nombre d’avantages :
- vous permet d’accorder plus de crédit à un plus grand nombre de clients que vous ne le feriez autrement.
- Élimine le risque qu’une défaillance importante et inattendue ait un impact négatif sur votre entreprise.
- Fournit une méthode rentable de vérification de la solvabilité de chaque client par un expert.
- améliore votre propre solvabilité et votre pouvoir d’emprunt. Plus précisément, si vous empruntez sur vos créances pour générer un fonds de roulement plus important, vous tirerez parti du montant auquel vous pouvez accéder.
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