L’ORIAS, qui signifie Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, est une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.
Les courtiers en assurance crédit doivent s’inscrire à l’ORIAS. Cette inscription est obligatoire pour pouvoir exercer dans le secteur de l’assurance.
Avant de confier votre projet d’assurance crédit à un courtier, il est important de vérifier la présence de ce numéro pour s’assurer qu’il est bien immatriculé au registre et qu’il a le droit d’exercer ce métier.
La mission de l’ORIAS se limite à vérifier les conditions d’inscription au Registre des intermédiaires en assurance. Alors que le contrôle de l’activité des intermédiaires français est effectué pare l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L’enregistrement doit être réalisé chaque année sur le site de l’organisme afin de renouveler son inscription dans le domaine de l’activité. L’inscription au fichier de l’O.R.I.A.S est payante et peut s’effectuer en ligne par carte bancaire. Il est à la charge des intermédiaires.
Une assurance pour identifier et garantir les intermédiaires financiers
Le registre officiel permet de certifier les intermédiaires et ainsi d’éviter les fraudes pour les assurés.
Depuis plusieurs années, les nouvelles missions de l’ACP et de l’ORIAS sont de vérifier auprès des professionnels inscrits qu’ils ont bien leur attestation de capacité professionnelle. En cas de détention ou de manipulation de prime d’assurance, qu’ils ont bien une garantie financière ou une caution bancaire pour encaisser les paiements. Enfin, que leur assurance de responsabilité civile professionnelle est valide (RC PRO).
Les missions de l’ORIAS
L’ORIAS a pour objectif de la mise à jour du Registre sur les points suivants :
– les demandes d’inscription et de renouvellement,
– inscription ou immatriculation des intermédiaires,
– suppression d’inscription ou radiation des intermédiaires,
– émission des notifications d’exercice communautaire des intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS,
– réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance communautaires.
L’ORIAS dans l’Europe
Les intermédiaires immatriculés dans le reste de l’Europe sont contrôlés par les autorités de leur pays d’origine. Cependant, les intermédiaires inscrits sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent exercer dans un autre pays sous le régime de libre prestation de services (LPS) ou de libre établissement (LE). Le délai est d’environ un mois pour obtenir l’autorisation.
Liste des pays offrant la possibilité d’exercice en libre prestation de services et en libre établissement : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Gibraltar, l’Islande, Liechtenstein, Norvège.
Pour les autres pays ainsi que la Suisse et Monaco, il est obligatoire de s’implanter dans ces États, de respecter les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation, selon les règles locales.
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