Quotité d’indemnisation

L’assurance-crédit est une garantie qui protège les entreprises contre le risque de non-paiement des créances en leur permettant d’être indemnisées en cas d’impayés de leurs créances commerciales.
Le montant de l’indemnisation varie suivant les types de contrats et les clients. La compagnie fixe un pourcentage d’indemnisation pour chaque contrat et s’engage à indemniser l’assuré : c’est la quotité d’indemnisation.
Pour les clients non dénommés (pour des montants unitaires faibles), le montant de l’indemnisation varie entre 50% et 70% du montant HT de l’impayé.
Pour les clients dénommés, le montant de l’indemnisation varie entre 70% et 90% du montant HT de l’impayé.

La quotité fait partie des points essentiels pour choisir un contrat d’assurance-crédit.

Rappelons que par principe l’entreprise conserve toujours une quotité à sa charge. Cette démarche vise a responsabiliser le dirigeant d’entreprise, en l’incitant à gérer son affaire et son risque en “bon père de famille”.
En conclusion, la quotité d’indemnisation précise et encadre l’indemnisation à prévoir de l’assureur crédit, elle se matérialise par un pourcentage HT de la créance.

Principe de la quotité d’indemnisation dans les assurances
Dans le domaine de l’assurance, le principe d’indemnisation affirme qu’à la survenance d’un sinistre, l’assuré doit être replacé dans la même situation financière que celle qu’il occupait immédiatement avant le sinistre.
En claire, l’assuré ne doit recevoir ni plus ni moins que le montant réel de la perte subie.

Bien entendu, cela est toujours soumis à la limite de la somme assurée et à certaines conditions des conditions particulières de la police.

Par conséquent, pour le dire de manière plus claire, lors de la survenance d’un sinistre, les assureurs tenteront de remettre l’assuré dans la même situation financière que celle qu’il occupait immédiatement avant la survenance du sinistre, uniquement si l’assurance est correctement souscrite sur la base de la valeur totale.

D’autre part, même si la couverture assurée est supérieure à la valeur réelle de l’impayé, l’assuré n’a pas le droit d’obtenir plus que la perte réelle.

Dans un contrat d’indemnisation, le choix de la bonne somme assurée est important car c’est toujours la limite dans laquelle l’indemnisation sera prise en compte.

Par conséquent, si la somme assurée est limitée à un montant inférieur à la valeur réelle, (dépassement de couverture) l’assuré reçoit, en cas de perte totale, la somme assurée qui ne l’indemnise pas , car le montant sera indemnisé sur la quotité au prorata !

Même s’il ne s’agit pas d’une perte totale, les assureurs ne paieront pas plus que la perte proportionnelle, c’est-à-dire le rapport entre la somme assurée et la valeur réelle, en utilisant une condition de police appelée « moyenne » ou “prorata”..

Que signifie « indemnité » ?
L’indemnisation est l’obligation pour un assureur crédit d’indemniser un préjudice particulier subi par une entreprise “l’assuré”.

Choisissez vos propres niveaux de couverture
Si vous souhaitez simplement choisir vos propres niveaux de couverture, il y a quelques éléments à prendre en compte lors de la sélection d’une assurance crédit et du montant de couverture dont vous pourriez avoir besoin :

Protégez-vous et protégez votre entreprise
Lorsque les affaires vont bien, il peut être facile d’ignorer toute situation où votre client est assez fragile financièrement pour vous laisser un impayé. À titre indicatif, pensez à la valeur du contrat pour vous, ainsi qu’à la complexité du travail à accomplir.

Calculer le bon montant n’est pas une science exacte, mais il est très important de le faire correctement. Si vous êtes trop optimiste, vous risquez de perdre de la prime mais si vous voyez trop juste, vous risquez de sous assurer votre entreprise, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses.

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