La remise documentaire est une technique de paiement où le vendeur (l’exportateur) mandate sa banque pour remettre les documents nécessaires à l’acheteur (l’importateur) pour prendre possession de la marchandise (factures, certificat de transport, titres de propriété…) contre le règlement. Les instructions qui accompagne la liasse documentaire décrivent les modalités de délivrance des justificatifs et le règlement. Ce dispositif d’encaissement est une opération inverse du crédit documentaire, à savoir qu’elle se déroule du côté du vendeur.
Attention, la remise documentaire ne permet pas de se prémunir contre les impayés. L’acheteur peut refuser de prendre les documents et de payer. La remise documentaire n’est qu’une obligation de moyens. Les banques jouent uniquement un rôle d’intermédiaire.
Les types de remises documentaires
Il existe 2 types de remises documentaires :
- les documents moyennant paiement (D/P) : la banque remet les pièces à l’importateur en échange du règlement immédiat.
- les justificatifs contre acceptation (D/A) : Le client (société importatrice) reçoit les papiers en contrepartie de son acceptation d’un effet de commerce. Le vendeur accorde à l’acquéreur un délai de versement et supporte le risque de non-règlement.
Les intervenants de la remise documentaire
- Le donneur d’ordre : le vendeur (exportateur).
- Le tiré : l’acheteur ou l’importateur.
- La banque remettante : l’établissement financier du commerçant.
- L’établissement bancaire présentatrice : acteur bancaire dans le pays de l’acquéreur.
Avantages de la remise documentaire
- C’est une technique de paiement qui ne nécessite pas de ligne de crédit.
- La remise documentaire est un bon outil pour faire de l’export avec des partenaires de confiances.
- Ce procédé est moins cher que le crédit documentaire.
- C’est un avantage dans une négociation commerciale car la marchandise est expédiée avant le règlement.
- Possibilité d’inspecter les biens avant le versement.
Inconvénients de la remise documentaire
- La remise documentaire n’est pas une garantie de paiement, c’est un risque commercial !
- Il y a un risque de contestation de la valeur des documents.
- La marchandise peut être immobilisée en cas de non présentation du client.
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