Dans le cadre d’un contrat d’assurance crédit, l’assureur couvre l’entreprise principalement contre le risque commercial d’insolvabilité sur le marché domestique et à l’exportation.
Il est représenté par le non-paiement ou par l’insolvabilité d’un acheteur privé. En effet, en France, une faillite sur cinq d’entreprise est due à la conséquence d’un défaut de paiement.
La couverture du risque de crédit commercial peut être souscrite de manière à inclure tous les clients, ou elle peut être ciblée pour couvrir seulement certains acheteurs. Les polices d’assurance-crédit nationales ne couvrent généralement que les « risques commerciaux ».
Les risques commerciaux peuvent être considérés comme des événements généralement sous le contrôle des acheteurs, y compris :
- Son insolvabilité ou sa faillite
- L’incapacité de payer pour des raisons financières
- Défaut prolongé : défaut ou refus de paiement des marchandises reçues
- L’annulation du contrat par l’acheteur,
Les caractéristiques d’une police d’assurance-crédit pour le risque commercial
Elles sont généralement les suivantes :
- Une limite de crédit spécifique établie pour chacun des clients de l’acheteur par l’assureur en fonction de la solidité financière et des habitudes de paiement du client de l’acheteur.
- Des limites de crédit discrétionnaires. Un assureur peut autoriser le service de crédit de l’assuré à fixer des limites de crédit pour certains clients.
- Franchises annuelles.
- Franchises par sinistre.
- Exclusion et limitations de la couverture.
Le coût de l’assurance-crédit varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment
- L’historique des pertes de l’acheteur,
- Le risque qui compose le portefeuille clients ,
- Les types de couverture demandés et la « répartition » du risque offerte à l’assureur,
- Partage des risques accepté par l’acheteur, y compris les franchises annuelles, les exclusions de comptes spécifiques, les franchises par sinistre, le plafond annuel sur le total des pertes payées et les exclusions de pertes de faible montant.
Il existe d’autres types de risques qui peuvent être couverts par le contrat d’assurance-crédit : risque politique, risque de fabrication, risque de catastrophe naturels, les soulèvements, risque de guerre ou des troubles civils, risque de change, les problèmes de transfert de devises et la pénurie de devises.
Le risque politique est de la responsabilité de l’État. Dans certains pays présentant des risques politiques, il est nécessaire de rajouter une prime suivant le niveau d’instabilité du pays.
Les polices d’assurance crédit peuvent inclure sous le même contrat plusieurs types de risques.
Ainsi, certaines polices d’assurance-crédit intègrent à la fois le risque commercial, le risque politique, la prospection et le risque de change.
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