Cas pratique du fonctionnement d’un contrat d’assurance-crédit

L’entreprise Lapierre souhaite se protéger de la défaillance de paiement de ses clients, qui pourrait mettre en danger la pérennité de son entreprise.
Pour l’entreprise Lapierre, la démarche est de transférer le risque à un assureur moyennant le paiement d’une prime.

Exemple de cas pratique :
Mr Lapierre a bien appréhendé son contrat, il sait que son taux négocié à 0.25% (souvent inférieur à sa moyenne contentieuse des 3 dernières années) sera appliqué à 80% de son chiffre d’affaires assurable de 10 M€, soit 0.25% x 8.000.000€ , ce qui donnera une prime annuelle de 20.000€.

Pour rappel, la moyenne contentieuse est un pourcentage qui correspond à la somme des sinistres sur le chiffre d’affaires.

Mr Lapierre n’oublie pas que la limite de décaissement de son contrat est de 30 fois la prime, soit 30 x 20.000 = 600.000 € !!!
L’entreprise Lapierre bénéficie donc d’une enveloppe de décaissement par année d’assurance de 600 K€, sur un sinistre ou un cumul de sinistre.

L’assurance-crédit va en effet apporter à cette entreprise une garantie réel sur les mauvais payeurs et du même coup contre garantir ses partenaires financiers (voir : avenant de cession de bénéfice ou délégation de bénéfice).
N’oublions pas que l’assurance-crédit se compose de 3 services importants Information, Recouvrement, Indemnisation :

Prévention et renseignement

L’entreprise Lapierre vient de signer son contrat au 01/03/2015, Mr Lapierre sait donc que toutes ses factures vont être couvertes à compter du 01/03/2015 !

Pour ce faire il aura interrogé son assureur pour des montants de garantie sur ses clients qui correspondront au découvert maximal de créance qu’il pourra atteindre en période de « pic ». L’assureur pose les couvertures en fonctions des interrogations et répond : accepté, maximum, ou refus…les réponses seront motivées par une codification.

Une fois les couvertures posées, l’assureur surveille en permanence les niveaux de couvertures clients, et vous renseigne sur leur situation financière. L’assureur pourra réduire, voire suspendre ou supprimer la garantie si des informations négatives parviennent sur votre client. La révision est un élément d’alerte et de prévention !

L’entreprise Lapierre a envoyé une facture de 100.000 €HT à l’entreprise Leroc, à régler dans un délai de trois mois au terme de la période. La facture restant impayée, Leroc devient débiteur.

Recouvrement des créances commerciales

Une échéance n’est pas respectée, à tout moment l’entreprise Lapierre pourra demander l’intervention de son assureur, elle le fera dans les délais impartis fixés dans le contrat (entre 60 et 90 jours depuis l’échéance impayée).

Indemnisation des factures impayés

Mr Lapierre a bien protégé son entreprise, son assurance va prendre en charge l’indemnisation de tous les impayés couverts dans le cadre du contrat.

L’assurance-crédit lui permettra de toucher de 90% à 65% du montant HT de la créance dans un délai de 5 mois.
Comme l’assureur crédit couvre l’impayé à hauteur de 100.000 euros HT, la société Lapierre recevra une indemnité de 100.000 euros HT x 90% = 90.000 euros.
Il lui reste donc virtuellement une enveloppe de 510 K€ de décaissement possible d’indemnité, soit 600 K€- 90 K€= 510 K€

A l’usage, Mr Lapierre a compris que l’assurance-crédit était un véritable outil de gestion, simple et très souple dans son fonctionnement…

Trois données à respecter :
1. bien interroger ses clients
2. surveiller les échéances
3. remettre les dossiers en sinistre dans les temps