Facture impayée

Dans le cas d’une facture impayée, il est important de réagir rapidement. L’efficacité du recouvrement dépend de la rapidité d’intervention. Pour augmenter les chances de réussite pour recouvrir, il faut détecter le plus rapidement possible le retard de paiement.
Par ailleurs, la durée légale pour agir est de deux années. En résumé, plus la créance est ancienne, plus elle sera difficile et complexe à recouvrer.

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Le coût d’un impayé

Si en France, le délai de paiement ne doit pas excéder 60 jours légalement, on constate souvent que cette échéance est dépassée dans plus de 30 % des cas.
Le coût d’une facture impayée peut, suivant les marges de l’entreprise, devenir très pénalisant et difficile à rattraper.
Vous pouvez utiliser notre simulateur sur les conséquences d’un impayé pour visualiser l’impact d’un défaut de paiement sur une facturation.

Réunir tous les éléments concernant la facture impayée

Avant de démarrer toute démarche, il est nécessaire de rassembler tous les éléments qui concernent la facture impayée :

Une fois que tous les éléments sont réunis, vous pouvez passer à l’étape du recouvrement des créances soit par votre entreprise ou soit en passant par un professionnel spécialisé dans le récupération de facture impayée.

Recouvrement amiable de la facture impayée

Si un acheteur est en retard dans le paiement de sa facturation, une procédure de recouvrement établie est exigée du fournisseur. La plupart des fournisseurs ont des directives internes sur la manière de traiter les retards de paiement. Cependant, il arrive que ces efforts n’aient pas l’effet escompté. Dans ce cas, il peut être utile de faire appel à un professionnel. Les méthodes de recouvrement comprennent des appels téléphoniques, des demandes écrites et des visites dans les locaux de l’acheteur. La plupart des compagnies d’assurance-crédit proposent des services de recouvrement de créances ou se sont associées à des sociétés spécialisées qui peuvent fournir ce service.

L’objectif du recouvrement amiable est d’essayer de recouvrer les sommes dues tout en préservant la relation commerciale.

Il faut nécessaire de contacter le client par les différents moyens :
– relances téléphoniques,
– relance par email,
– lettres de recouvrement,
– visites dans l’entreprise,
– relance par lettre simple,
– relance par lettre recommandée,
– mise en demeure avec accusé de réception.

En cas de réponse, il est nécessaire de :
– déceler les points bloquants qui retardent le paiement,
– comprendre ces points qui sont à l’origine de non paiement,
– identifiez les litiges et essayez de trouver un arrangement.

Recouvrement judiciaire des impayés

En cas d’échec de la phase de recouvrement amiable et si le montant de la facture est important, il est judicieux de démarrer une procédure judiciaire.

Injonction de payer la facture impayée

C’est une procédure rapide et peu onéreuse. Avec l’aide d’un huissier de justice, Il faut déposer une requête auprès du tribunal compétent avec les pièces justificatives.
La société a un délai de 6 mois pour honorer ses engagements et à régler ses impayés.

Assignation en paiement

Cette procédure permet d’obtenir un titre exécutoire pour effectuer une saisie sur le patrimoine du débiteur.
L’assignation en paiement est une procédure plus longue que l’injonction de payer car le débiteur et le créancier doivent comparaître devant le juge.
Le débiteur peut contester et ainsi se défendre en opposant ses arguments.
Pour cette procédure, il faut obligatoirement faire appel à un huissier de justice et à un avocat.

Titre exécutoire

Avec un titre exécutoire, vous pouvez mettre en place avec un huissier de justice une procédure de saisie à l’encontre de votre débiteur.
L’huissier peut alors récupérer le montant de la créance auprès du débiteur.

Se protéger des factures impayées : l’assurance crédit et l’affacturage

Dans le monde des affaires actuel, en constante évolution, les pratiques traditionnelles de contrôle du crédit ne sont souvent pas en mesure de garantir une protection contre les pertes ou même la faillite. Les nouveaux outils de gestion du crédit, tels que l’assurance crédit et l’affacturage, sont en train de devenir la norme dans la culture des entreprises d’aujourd’hui. Cela permet aux activités de maintenir leur rentabilité et de protéger leurs comptes clients.

L’assurance crédit pour assurer vos créances

Pour se prémunir contre le risque de factures impayées, vous pouvez souscrire une assurance-crédit.
Cette assurance vous offre une prévention et une surveillance de vos clients. En cas de retard de paiement ou d’impayés, votre entreprise est indemnisée jusqu’à hauteur de 90% du montant des créances.
Cette garantie est fortement recommandée aux sociétés en création car elles n’ont pas la trésorerie nécessaire pour prendre en charge l’ensemble de ces frais.

Comment l’assurance-crédit peut-elle assurer la liquidité de mon entreprise ?
Les créances impayées sont généralement le premier ou le deuxième poste du bilan d’une société commerciale. Les pertes sur créances irrécouvrables peuvent affecter la liquidité et les bénéfices. Pire encore, elles peuvent entraîner la ruine financière d’une entreprise. Les retards de paiement ou les non-paiements constituent donc une menace considérable pour les liquidités futures de cette société si aucune mesure n’est prise. En assurant ces créances contre le non-paiement ou les retards de paiement, l’entreprise assure sa trésorerie. Les entreprises dont l’activité est financée par une banque peuvent céder leur police d’assurance-crédit à leur banque à titre de garantie et peuvent souvent emprunter sur la base de cette police à des conditions plus favorables.

Le coût de l’assurance dépend de nombreux facteurs tels que : la structure de la police, la solvabilité des risques encourus et le montant de la rétention du risque assumé par l’assuré. En règle générale, une police d’assurance-crédit nationale se situe entre 0,15% et 1% des ventes. En outre, le degré de risque (ou la qualité des clients), l’historique des pertes de votre entreprise, les procédures opérationnelles actuelles d’extension de crédit et de recouvrement, le niveau d’expérience ou d’expertise (tel qu’évalué par l’assureur) et la concentration ou la répartition du risque sur l’ensemble de votre clientèle sont pris en compte.
Toutefois, comme pour tout produit assurantiel, la qualité de ce qui est assuré aura une incidence sur le coût de l’assurance. Ceci soutient l’affirmation selon laquelle l’assurance doit être considérée comme un partenariat avec l’objectif de gestion du crédit. Par conséquent, plus vous faites un bon travail, plus l’assurance est économique pour protéger votre activité contre une perte catastrophique.

Défaut de paiement prolongé : Qu’est-ce qu’un défaut de paiement prolongé ?
Les polices qui incluent cette couverture remboursent si un acheteur est en retard de paiement et que le paiement est toujours dû après une période prédéterminée (généralement 60 à 180 jours après la date d’échéance de la facture). Après cette période, l’acheteur est présumé insolvable, à condition que le retard de paiement ne soit pas dû à un litige valable non résolu.

Risques politiques : Ce risque est-il inclus dans une police d’assurance-crédit ?
Les assureurs de crédit qui couvrent les risques à l’exportation offrent normalement aussi un avenant de couverture des risques politiques moyennant une prime supplémentaire. Il s’agit du risque que le paiement ne puisse être effectué en raison d’actions ou d’inactions d’un gouvernement étranger, telles que des restrictions de transfert, une nationalisation, une guerre ou des troubles civils.

L’affacturage pour financer et protéger vos factures

L’affacturage est une transaction financière. Dans ce cas, une entreprise vend ses factures à une société d’affacturage. Les factors comblent le fossé entre les retards de paiement et les besoins urgents pour votre structure. Votre affactureur vous proposera un paiement anticipé en fonction du montant dû à vos bonnes créances et de votre secteur d’activité.

La société d’affacturage évaluera la solvabilité de vos comptes clients. Elle vous proposera ensuite un paiement anticipé rapide pour augmenter votre trésorerie et vous fournir un fonds de roulement. Vos clients recevront ensuite une notification qui les informera des dates d’échéance. Le factor recouvrera la dette, et votre entreprise recevra le solde restant moins le montant déjà acquis et les frais de service d’affacturage. Par conséquent, le factoring vous assure un flux de trésorerie régulier et un fonds de roulement suffisant pour gérer vos opérations quotidiennes et couvrir vos besoins immédiats.

Par exemple, la société Durand contacte une société d’affacturage pour vendre ses factures solvables, dues dans 60 jours, et d’une valeur de 50 000 €. L’affactureur accepte de les acheter pour 90 % de leur valeur, soit 45 000 €. Selon les termes originaux des facturations, le factor recouvrera les dettes solvables dans 60 jours auprès des clients de l’entreprise Durand et restituera le solde de 5 000 € à la société après déduction des frais de service d’affacturage.