Affacturage et assurance-crédit

L’assurance-crédit est une option qu’il est possible de souscrire en complément d’un contrat d’affacturage. Cette garantie permet aux sociétés de protéger leur poste clients grâce à la prévention et la surveillance des acheteurs. Grâce à ce mécanisme, elles peuvent prospecter en toute sécurité tout en rassurant leurs partenaires financiers. En supplément, cette technique offre la gestion des contentieux et l’indemnisation des impayés.
Lorsque vous signez un contrat d’affacturage auprès d’un Factor pour céder vos créances que votre entreprise possède sur vos clients pour récupérer immédiatement de la trésorerie, vous avez le choix, en cas de factures non payées :
– de supporter l’impayé de vos consommateurs : dans ce cas, la créance financée est débitée de votre compte et la facturation vous est rétrocédée, charge à vous d’en effectuer le recouvrement ;
– de ne pas supporter le risque d’impayé : dans ce cas, il est nécessaire de prendre en option une assurance-crédit dans le contrat de factoring : c’est le « full factoring ». Le Factor prend alors le rôle de l’assureur en cas de défaillance des clients et c’est lui qui détermine les limites de crédit sur votre clientèle.
Il est aussi possible de souscrire auprès d’une compagnie un contrat de couverture des impayés extérieure au contrat de factoring : on parle alors d’affacturage avec délégation de police d’assurance-crédit. Dans ce cas, c’est le Factor qui devient le bénéficiaire des indemnités. L’avantage de cette solution est de pouvoir obtenir des limites de couvertures supérieures car c’est l’assureur qui délivre directement ces limites.
Plus de 25 % des faillites en France ont pour origine les conséquences d’un impayé. En confiant à une compagnie la couverture de vos créances commerciales, vous préserverez la rentabilité de votre entreprise sur le long terme. L’impayé devient une problématique maîtrisée. Grâce à cette action, les délais de paiement des factures diminuent et votre trésorerie ne souffre plus.
Bon à savoir : sachez qu’en cas de refus de couvrir certains de vos clients par les compagnies, il est possible d’obtenir une garantie ponctuelle chez des organismes financiers spécialisées. C’est le « Renseignement garanti ».
Qu’est-ce que le Factoring ?
L’affacturage est une forme de financement qui permet aux entreprises de convertir leurs ventes à crédit en flux de trésorerie immédiats, augmentant ainsi leur fonds de roulement. Ce financement des flux de trésorerie fournit à l’entreprise des fonds immédiats qui peuvent être utilisés pour payer les dépenses de l’entreprise.
L’affacturage est plus facile à obtenir qu’un financement classique car, techniquement, il s’agit de vendre un bien plutôt que d’obtenir un prêt. La condition la plus importante pour pouvoir en bénéficier est d’avoir des factures de clients solvables. Par conséquent, le factoring est accessible aux petites entreprises qui n’ont pas d’actifs importants ni de longs antécédents en matière de crédit.
Comment fonctionne le factoring ?
Le processus d’affacturage est très simple :
– Après avoir effectué votre cycle de facturation, les copies des facturations sont envoyées aux sociétés débitrices et au factor
– entre 75%% et 95% de la valeur des factures approuvées (moins les frais) sont financées. Le pourcentage restant est disponible pour alimenter le fonds de garantie en début de contrat.
Combien coûte l’affacturage ?
Une commission entre 0,5 à 5 % de la valeur des facturation présentées est payée. Cela couvre les coûts liés au traitement des factures et les prélèvements, la liaison avec vous et vos consommateurs, la délivrance de reçus, l’argent liquide, la recouvrement des paiements et l’envoi de relevés.
Quelles secteurs peuvent bénéficier de d’affacturage ?
Chaque secteur est évalué différemment car aucun secteur ne facture de la même façon. En règle générale, votre entreprise doit vendre à d’autres entreprises que nous appellerons votre débiteur (client), une créance qui peut être vérifiée ou qui a une acceptation (signée) par le débiteur du compte. Le financement de factures ou l’affacturage est disponible pour toutes les industries qui fournissent des services ou livrent des produits sur des comptes commerciaux. La vente doit être une « vente finale » sans éventualités ni litiges. Le service ou le produit doit être entièrement livré pour qu’une facturation (à recevoir) soit éligible au financement. Dans les secteurs où des retenues sont effectuées sur une créance, ce volet n’est pas éligible pour l’affacturage, mais le solde de la facture l’est.
Comment fonctionne l’assurance-crédit ?
L’assurance-crédit est une garantie qui couvre les risque de non-paiement d’une dette non contestée découlant d’une transaction commerciale dans le cadre de laquelle des biens ou des services sont vendus avec des conditions de crédit à un acheteur. Applicable aux transactions commerciales seulement, elle ne couvre pas les autres risques commerciaux tels que la qualité, les défauts ou les retards de livraison.
Les principales couverts causes de perte sont les suivantes :
– L’insolvabilité.
– Défaut de paiement prolongé.
– Risque politique (ventes à l’exportation uniquement).
En quoi diffère-t-il des autres assurances ?
L’assurance-crédit est une couverture dynamique qui est activement et fréquemment appliquées ou utilisées, selon les circonstances nécessaire. La plupart des autres polices d’assurance sont inactives jusqu’à ce qu’une une réclamation se produit. Elle est axée sur le commerce et donc lié à la performance (Pas de vente = pas de risque, pas de prime sauf si le minimum prime s’applique).
Elle a une valeur de garantie pour les institutions financières pour couvrir les solutions de financement. Souvent, les banques sont plus favorables disposés à accorder des prêts de fonds de roulement et avec des taux d’intérêt favorables lorsque le risque en aval a été correctement couverts.
Pourquoi accorder un crédit à un acheteur ?
– Pour être plus compétitif.
– Pour gagner de nouvelles affaires.
– Pour protéger les entreprises actuelles de la concurrence.
Pourquoi les entreprises se couvrent-ils ?
– Pour éviter les créances commerciales douteuses en faisant vérifier les débiteurs par l’assureur pour voir si les acheteurs sont correctement identifié et peut payer à temps chaque fois qu’une vente est effectuée à eux.
– Pour améliorer le contrôle du crédit et la situation de trésorerie. En assurant les créances contre les imprévus des clients les insolvabilités et les retards injustifiés. L’activité est soulagé du risque de non-paiement.
– Être indemnisé pour les pertes assurées.
– Pour obtenir une évaluation objective du risque de crédit sur l’acheteur.
– Pour vendre plus sûrement à de nouveaux prospects sur le marché domestique et à l’exportation.
– Développer les ventes aux clients existants.
– Développer une relation commerciale de confiance.
– Si nécessaire, acquérir un fonds de roulement supplémentaire en utilisant sa police d’assurance-crédit comme garantie pour sa banque.
Qu’est-ce qui est couvert ?
La couverture contre le non-paiement de la fourniture de biens ou services :
– Insolvabilité, liquidation, faillite, nomination d’un administrateur judiciaire.
– Défaut de paiement, l’acheteur ne paie pas dans le délai prévu. Le délai commence à courir à partir de la date d’échéance.
– Risque politique : couvre les pertes dans les pays autres que le pays du fournisseur, blocage des changes, interdictions des importations, la guerre et les émeutes civiles, les défaut de paiement des débiteurs, catastrophes naturelles.
Les conditions générales de couverture comprennent une couverture de 85 à 95 % avec une durée de la police de 12 à 24 mois et un délai de carence compris entre 1 et 4 mois.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
– Les litiges : par exemple lorsque l’aquéreur prétend qu’il a des raisons de retenir un paiement partiel ou total. L’assureur crédit continue à effectuer une réclamation s’il est prouvé que le litige est fallacieux.
– L’inexécution du contrat par l’assuré, comprend toute personne agissant au nom d’un client. L’assureur
couvre l’inexécution de l’acheteur, et non celle de l’assuré.
– Particuliers.
– L’impossibilité pour le vendeur d’obtenir une importation ou une exportation sous licence.